Oubli declaration cloture que faire???

guillaumenoel Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 6 oct. 2011 à 18:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 oct. 2011 à 07:47
Bonjour,

Je suis en train de faire réaliser une cloture entourant ma maison ( mur de1m40 de haut...). En discutant avec un voisin je me rend conmpte que j ai oublié de procéder a la declaration préalable obligatoire et deplus j'apprend que normalement un mur ne doit pas depasser 0,80m dans le quartier ou j'habite!
Les travaux sont quasi terminés et je suis dans une panique a etre malade depuis que j'ai réalisé mon erreur! Que puis je faire pour régulariser ma situation pour n'avoir aucun probleme??
S'il vous plait aider moi je ne vais pas en dormir de la nuit!
Merci d'avance

5 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 6/10/2011 à 18:45
S'il vous plait aider moi je ne vais pas en dormir de la nuit! Commencez à prendre le burin et le marteau ,peut etre que vous dormirez bien ce soir . IoI

Bonjour
Allez voir la mairie ,en leur expliquant votre oubli,peut etre qu'elle acceptera votre mur de 1.40 m. ( à condition que vos voisins ne fassent pas une réclamation )
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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