Chemin communal
vonlevert04
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6 oct. 2011 à 11:38
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 7 oct. 2011 à 15:49
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 7 oct. 2011 à 15:49
A voir également:
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- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
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- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
2 réponses
La commune entretien ce chemin qui est sa propriété comme mentionné aux services du cadastre et des hypothèques.
Que voulez vous de plus comme preuve ?
Quel est le vrai problème ?
Que voulez vous de plus comme preuve ?
Quel est le vrai problème ?
blux
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6 oct. 2011 à 14:29
6 oct. 2011 à 14:29
Salut,
quelle est la question ?
quelle est la question ?
7 oct. 2011 à 11:42
Il dit y etre passé depuis 30 ans. Il a déjà bloqué ce chemin avec son tracteur. Nous craignons qu'il compte sur une prescription trentenaire. Sa famille représente un gros potentiel électoral pour une petite commune de 1000 habitants!.
Nous voudrions que la commune officialise qu'elle est bien propriétaire de ce chemin avec un numéro de cadastre. Elle fait la sourde oreille depuis plusieurs années.
ll semble que le tribunal administratif ne soit compétent que s"il y a une décision à contester. Dans notre cas, il n'y a pas de décision!.
Quelle procédure entreprendre pour que la commune réponde à nos demandes?.
Modifié par blux le 7/10/2011 à 12:48
Se rappeler également que le domaine public est inaliénable.
Si le voisin se l'approprie et interdit l'accès, entamez une action en justice.
7 oct. 2011 à 13:40
7 oct. 2011 à 14:54
pour resumer, faites comme blux le dit >>> justice !
7 oct. 2011 à 15:11
Ben si, justement...