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Chemin communal

vonlevert04 - 6 oct. 2011 à 11:38
blux Messages postés 26612 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 7 oct. 2011 à 15:49
Bonjour,
la commune fait la sourde oreille depuis plusieurs années concernant un chemin communal qui dessert 3 propriétés. Malgré des lettres et des rencontres, le maire ne répond pas à nos demandes de reconnaissance officielle de ce chemin ( avec inscription au cadastre et aux hypothèques). Elle l'a goudronné 2 fois, déneigé ... toutes les archives confirment qu'il appartient bien à la commune, meme si un riverain en revendique la propriété, sans pouvoir fournir un acte notarié, un paiement ...
Nous avons sollicité le médiateur.
Nous avons rencontré un avocat ... nous hésitons à nous lancer dans une procédure longue et couteuse.
Il semble que le tribunal administratif ne soit compétent que s"il y a une décision à contester. Dans notre cas, il n'y a pas de décision!.
Quelle procédure entreprendre pour que la commune réponde à nos demandes?.

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
Modifié par titeuf le 6/10/2011 à 14:25
La commune entretien ce chemin qui est sa propriété comme mentionné aux services du cadastre et des hypothèques.

Que voulez vous de plus comme preuve ?

Quel est le vrai problème ?
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vonlevert04
7 oct. 2011 à 11:42
un riverain en revendique la propriété, sans pouvoir fournir un acte notarié, un paiement ...
Il dit y etre passé depuis 30 ans. Il a déjà bloqué ce chemin avec son tracteur. Nous craignons qu'il compte sur une prescription trentenaire. Sa famille représente un gros potentiel électoral pour une petite commune de 1000 habitants!.
Nous voudrions que la commune officialise qu'elle est bien propriétaire de ce chemin avec un numéro de cadastre. Elle fait la sourde oreille depuis plusieurs années.
ll semble que le tribunal administratif ne soit compétent que s"il y a une décision à contester. Dans notre cas, il n'y a pas de décision!.
Quelle procédure entreprendre pour que la commune réponde à nos demandes?.
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blux Messages postés 26612 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 2 380
Modifié par blux le 7/10/2011 à 12:48
Vous pouvez aller vérifier au cadastre en mairie ou aux archives de consultation des hypothèques, voire au centre des impôts fonciers...
Se rappeler également que le domaine public est inaliénable.
Si le voisin se l'approprie et interdit l'accès, entamez une action en justice.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
7 oct. 2011 à 13:40
Et appeler la police afin qu'ils verbalisent, constatent l'infraction voire enlèvent le véhicule mal stationné.
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titeuf
7 oct. 2011 à 14:54
même si ce chemin n'était pas communal et qu'il appartenait a quelqu'un d'autre, ce riverain ne pourrait prétendre à une quelconque prescription : un droit de passage ne s'acquiert pas par prescription même au bout de 30, 50, 100 ou 1000 ans !

pour resumer, faites comme blux le dit >>> justice !
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blux Messages postés 26612 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 2 380
7 oct. 2011 à 15:11
un droit de passage ne s'acquiert pas par prescription même au bout de 30, 50, 100 ou 1000 ans !
Ben si, justement...
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26612 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 2 380
6 oct. 2011 à 14:29
Salut,

quelle est la question ?
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