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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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6 oct. 2011 à 15:53
6 oct. 2011 à 15:53
Bonjour ,
J'ignorais l'existence d'un mediateur au niveau des HLM; Bon, on ne peux pas tout savoir ...
Ce mediateur ou conciliateur, est-il officiel (accredité par le tribunal) ou est-ce une personne des HLM chargée de preserver la paix entre voisins ?
Dans le 1° cas, il "joue" un peu le role d'un juge sans ne disposer de pouvoir de sanction. Il ne peux que rechercher un accord amiable entre les parties en conflit.
S'il y parvient, il etablit alors un document (constat d'accord) sur lequel il indique les choses convenues entre les parties pour "passer l'eponge" sur le litige.
A defaut d'accord, il ne peut que regretter le manque de comprehension de l'un ou de l'autre et laisser le choix aux protagonistes pour donner une suite judiciaire eventuelle.
Dans le 2° cas, il ne peut qu'essayer de regler le probleme par la discussion avec les personnes concernées.
S'il y parvient, c'est bon mais pas de papier a l'issue.
En cas d'echec, les parties repartent dos a dos et peuvent eventuellement aller en justice.
Voila, en gros, ce que je peux vous donner comme reponse.
J'ignorais l'existence d'un mediateur au niveau des HLM; Bon, on ne peux pas tout savoir ...
Ce mediateur ou conciliateur, est-il officiel (accredité par le tribunal) ou est-ce une personne des HLM chargée de preserver la paix entre voisins ?
Dans le 1° cas, il "joue" un peu le role d'un juge sans ne disposer de pouvoir de sanction. Il ne peux que rechercher un accord amiable entre les parties en conflit.
S'il y parvient, il etablit alors un document (constat d'accord) sur lequel il indique les choses convenues entre les parties pour "passer l'eponge" sur le litige.
A defaut d'accord, il ne peut que regretter le manque de comprehension de l'un ou de l'autre et laisser le choix aux protagonistes pour donner une suite judiciaire eventuelle.
Dans le 2° cas, il ne peut qu'essayer de regler le probleme par la discussion avec les personnes concernées.
S'il y parvient, c'est bon mais pas de papier a l'issue.
En cas d'echec, les parties repartent dos a dos et peuvent eventuellement aller en justice.
Voila, en gros, ce que je peux vous donner comme reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2011 à 17:16
Foyer, il existe bien des médiateurs dans les office hlm, appelés aussi "adulte relais", il a pour but de trouver un compromis avec les deux parties comme vous l'avez dit.
6 oct. 2011 à 17:20