Role Médiateur HLM?
Koalak
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koalak -
koalak -
Bonjour,
Je rencontre un problème de voisinage assez important.
Je vis en hlm et lorsqu on rencontre un souci avec un voisin, nous avons la possibilité de faire une fiche de correspondance qui est envoyé au Médiateur de la sté Hlm.
Celui ci envoi une invitation pour une confrontation suite à la fiche.
Pourriez vous me dire quel est le role du Médiateur et ses limites de compétences ?
Quels sont nos droits en tant que locataire
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse qui m'est urgente
Salutations sincères
Je rencontre un problème de voisinage assez important.
Je vis en hlm et lorsqu on rencontre un souci avec un voisin, nous avons la possibilité de faire une fiche de correspondance qui est envoyé au Médiateur de la sté Hlm.
Celui ci envoi une invitation pour une confrontation suite à la fiche.
Pourriez vous me dire quel est le role du Médiateur et ses limites de compétences ?
Quels sont nos droits en tant que locataire
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse qui m'est urgente
Salutations sincères
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2 réponses
Bonjour ,
J'ignorais l'existence d'un mediateur au niveau des HLM; Bon, on ne peux pas tout savoir ...
Ce mediateur ou conciliateur, est-il officiel (accredité par le tribunal) ou est-ce une personne des HLM chargée de preserver la paix entre voisins ?
Dans le 1° cas, il "joue" un peu le role d'un juge sans ne disposer de pouvoir de sanction. Il ne peux que rechercher un accord amiable entre les parties en conflit.
S'il y parvient, il etablit alors un document (constat d'accord) sur lequel il indique les choses convenues entre les parties pour "passer l'eponge" sur le litige.
A defaut d'accord, il ne peut que regretter le manque de comprehension de l'un ou de l'autre et laisser le choix aux protagonistes pour donner une suite judiciaire eventuelle.
Dans le 2° cas, il ne peut qu'essayer de regler le probleme par la discussion avec les personnes concernées.
S'il y parvient, c'est bon mais pas de papier a l'issue.
En cas d'echec, les parties repartent dos a dos et peuvent eventuellement aller en justice.
Voila, en gros, ce que je peux vous donner comme reponse.
J'ignorais l'existence d'un mediateur au niveau des HLM; Bon, on ne peux pas tout savoir ...
Ce mediateur ou conciliateur, est-il officiel (accredité par le tribunal) ou est-ce une personne des HLM chargée de preserver la paix entre voisins ?
Dans le 1° cas, il "joue" un peu le role d'un juge sans ne disposer de pouvoir de sanction. Il ne peux que rechercher un accord amiable entre les parties en conflit.
S'il y parvient, il etablit alors un document (constat d'accord) sur lequel il indique les choses convenues entre les parties pour "passer l'eponge" sur le litige.
A defaut d'accord, il ne peut que regretter le manque de comprehension de l'un ou de l'autre et laisser le choix aux protagonistes pour donner une suite judiciaire eventuelle.
Dans le 2° cas, il ne peut qu'essayer de regler le probleme par la discussion avec les personnes concernées.
S'il y parvient, c'est bon mais pas de papier a l'issue.
En cas d'echec, les parties repartent dos a dos et peuvent eventuellement aller en justice.
Voila, en gros, ce que je peux vous donner comme reponse.
bonsoir ,
Merci à vous Foyer de m'avoir répondu et à Moi.
Ce médiateur est assermenté et travaille pour la sté hlm.
Il y a un conciliateur mais lui travaille au sein de la Mairie de cette meme ville.
Ils ont un role différent.
J'ai su que le conciliateur rencontre sur la demande d'un locataire sans passer préalablement la sté d hlm, de rencontrer les personnes concernées et de mettre un pacte en place, si l'une des parties casse le contrat c'est directement devant le juge.
Mais pour le médiateur, je ne connais pas ses limites
en revanche dans son courrier, il précise que si la personne convoquée ne se présente pas ( si elle n'a pas un motif valable) ils se réservent le droit de mettre en application l'article 1719 du code civil en place !
Voilà
Merci quand meme pour votre promptitude quant à me répondre.
salutations sincères
Merci à vous Foyer de m'avoir répondu et à Moi.
Ce médiateur est assermenté et travaille pour la sté hlm.
Il y a un conciliateur mais lui travaille au sein de la Mairie de cette meme ville.
Ils ont un role différent.
J'ai su que le conciliateur rencontre sur la demande d'un locataire sans passer préalablement la sté d hlm, de rencontrer les personnes concernées et de mettre un pacte en place, si l'une des parties casse le contrat c'est directement devant le juge.
Mais pour le médiateur, je ne connais pas ses limites
en revanche dans son courrier, il précise que si la personne convoquée ne se présente pas ( si elle n'a pas un motif valable) ils se réservent le droit de mettre en application l'article 1719 du code civil en place !
Voilà
Merci quand meme pour votre promptitude quant à me répondre.
salutations sincères
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Foyer, il existe bien des médiateurs dans les office hlm, appelés aussi "adulte relais", il a pour but de trouver un compromis avec les deux parties comme vous l'avez dit.