Commission de sécurité

Kludine - 5 oct. 2011 à 21:36
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 oct. 2011 à 08:11
Bonjour,

En qualité de mandataire de gestion d'un immeuble bar restaurant, j'ai demandé par lettre recommandée avec AR et en vain jusqu'à ce jour, à son locataire de me fournir l'arrestation de conformité suite à la dernière visite de la commission départementale de sécurité.
Or, je sais qu'il existe un espace fumeur dans son établissement.
En l'absence de cette attestation et en cas d,incendie ou de tout autre accident, qui du propriétaire, du locataire ou de moi-même serait tenu responsable.
Le locataire m'a toutefois fourni l'arrestation d'assurance de responsabilité civile.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
Modifié par Josh Randall le 6/10/2011 à 08:11
Bonjour

Et pourquoi ne pas demander copie de cette attestation (et non arrestation) auprès du SDIS ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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