Demande préalable
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Bonjour,
J'ai déposé une demande d'accord préalable en mairie. Sans réponse de leur part dans un délais d'un mois il est considéré que j'ai un accord tacite. Afin d'officialisé cet accord je me suis rendu en mairie afin d'avoir une attestation.
Il m'a été dis que ma demande a été refusé et que leur réponse m'a été directement déposé dans ma boite aux lettres.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide !
J'ai déposé une demande d'accord préalable en mairie. Sans réponse de leur part dans un délais d'un mois il est considéré que j'ai un accord tacite. Afin d'officialisé cet accord je me suis rendu en mairie afin d'avoir une attestation.
Il m'a été dis que ma demande a été refusé et que leur réponse m'a été directement déposé dans ma boite aux lettres.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide !
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2 réponses
Bonjour
La réponse a été déposée directement dans la boite aux lettres??
Donc tu as eu cette réponse?
Et la mairie n'a pas daigné te faire signer un papier pour prouver qu'elle a bien déposé cette décision chez toi ?
C'est une blague ce truc !!!
La réponse a été déposée directement dans la boite aux lettres??
Donc tu as eu cette réponse?
Et la mairie n'a pas daigné te faire signer un papier pour prouver qu'elle a bien déposé cette décision chez toi ?
C'est une blague ce truc !!!
Donc ce que la mairie t'a donné n'est pas un original. Et si c'est un original, de toutes façons ils sont hors délai.
Un recours hiérarchique me parait bien indiqué. Je crois qu'il faut en appeler au Préfet et voir ce qu'il peut faire par rapport à cette décision.
Un recours hiérarchique me parait bien indiqué. Je crois qu'il faut en appeler au Préfet et voir ce qu'il peut faire par rapport à cette décision.
Je pense que je vais suivre ton conseil et faire un recours et surtout voir avec une aide juridique car je me suis renseigner et le motif du refus n'est apparement pas valable car pour expliqué il refuse mon abris de jardin parce qu'il est en metal alors que la mairie a accepté une demande d'un autre proprio pour le même abris que moi (proprio qui est assujétti au même reglement que moi)
je pense que je suis oparti dans une longue batail juridique, super !!!!
encore merci pour tes conseils
je pense que je suis oparti dans une longue batail juridique, super !!!!
encore merci pour tes conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai rien eut dans ma boite aux lettres et la mairie ne peut pas me prouver qu'il m on bien depose le papier.
Suite a ma visite a leur bureau pr l'attestation il m on donner le papier disan qu'il s'opposai a mon projet mais je suis pas d'accord et je sais pas quoi faire...