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Combien de temps entre la commission et la signature du bail

Lounge75 -  
kang74 Messages postés 7419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Voici une correction proposée :

J'ai reçu une réponse positive le 07/02/2024 suite à l'examen de mon dossier par la commission d'attribution pour un logement social. Je devrais être contacté pour la signature du bail, mais nous sommes le 15/02 et je n'ai toujours pas de nouvelles.
Je ne sais pas si je dois informer ma propriétaire actuelle pour mettre fin au bail en cours, ou dois-je attendre la signature du nouveau bail avant de l’avertir?

je vous remercie par avance pour votre aide. 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
 

Bonjour

Generalement la signature du bail s'effectue à l'entrée du logement/état des lieux, ce pourquoi vous avez le droit à un préavis réduit d'un mois quand vous passez d'un logement privé à un logement social .

Donc contactez directement le bailleur .
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