Combien de temps entre la commission et la signature du bail
kang74 Messages postés 6164 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 15 févr. 2024 à 14:16
Bonjour,
Voici une correction proposée :
J'ai reçu une réponse positive le 07/02/2024 suite à l'examen de mon dossier par la commission d'attribution pour un logement social. Je devrais être contacté pour la signature du bail, mais nous sommes le 15/02 et je n'ai toujours pas de nouvelles.
Je ne sais pas si je dois informer ma propriétaire actuelle pour mettre fin au bail en cours, ou dois-je attendre la signature du nouveau bail avant de l’avertir?
je vous remercie par avance pour votre aide.
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1 réponse
15 févr. 2024 à 14:16
Bonjour
Generalement la signature du bail s'effectue à l'entrée du logement/état des lieux, ce pourquoi vous avez le droit à un préavis réduit d'un mois quand vous passez d'un logement privé à un logement social .
Donc contactez directement le bailleur .