Déneigement d'une ehpad
Résolu
josé74
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travail dans une EHPAD qui se situe en Haute Savoie.
La commune est elle obligé de déneiger celle-ci?
Si oui existe t-il un texte de loi ou à quelle endroit puis-je me renseigner.
Merci
Je travail dans une EHPAD qui se situe en Haute Savoie.
La commune est elle obligé de déneiger celle-ci?
Si oui existe t-il un texte de loi ou à quelle endroit puis-je me renseigner.
Merci
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