Déneigement d'une ehpad

Résolu

josé74 -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 oct. 2011 à 21:39

Bonjour,
Je travail dans une EHPAD qui se situe en Haute Savoie.
La commune est elle obligé de déneiger celle-ci?
Si oui existe t-il un texte de loi ou à quelle endroit puis-je me renseigner.
Merci

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 980

Bonjour
La mairie déneige et entretien le domaine public lui appartenant .
Les routes ou les allées allant à votre centre sont à votre charge.

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