Déneigement d'une ehpad

Résolu
josé74 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travail dans une EHPAD qui se situe en Haute Savoie.
La commune est elle obligé de déneiger celle-ci?
Si oui existe t-il un texte de loi ou à quelle endroit puis-je me renseigner.
Merci

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    La mairie déneige et entretien le domaine public lui appartenant .
    Les routes ou les allées allant à votre centre sont à votre charge.
    1

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