Déneigement d'une ehpad

Résolu
josé74 - 5 oct. 2011 à 20:26
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 oct. 2011 à 21:39
Bonjour,
Je travail dans une EHPAD qui se situe en Haute Savoie.
La commune est elle obligé de déneiger celle-ci?
Si oui existe t-il un texte de loi ou à quelle endroit puis-je me renseigner.
Merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
5 oct. 2011 à 21:39
Bonjour
La mairie déneige et entretien le domaine public lui appartenant .
Les routes ou les allées allant à votre centre sont à votre charge.
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