Enlèvement du stationnement devant chez moi
krystel82
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais s'avoir enfin me renseigner : en aglomération chaques maisons ont un emplacement. j'aimerais s'avoir si elle est réserver pr l'habitant, et si ils ont le droit de nous l'enlever ...???... Car je vie en agglomération et un voisin a porté pleinte car les camion poubelle en passant avait toucher le mur de sa maison c'est pour celà que la gendarmerie nous on retiré l'emplacement sans nous en parler. Merci de vos réponse ^^
j'aimerais s'avoir enfin me renseigner : en aglomération chaques maisons ont un emplacement. j'aimerais s'avoir si elle est réserver pr l'habitant, et si ils ont le droit de nous l'enlever ...???... Car je vie en agglomération et un voisin a porté pleinte car les camion poubelle en passant avait toucher le mur de sa maison c'est pour celà que la gendarmerie nous on retiré l'emplacement sans nous en parler. Merci de vos réponse ^^
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1 réponse
le stationnement est régi par un arrêté municipal
au delà de l'arrêté lorsque la police ou la gendarmerie pense que le véhicule est une entrave a la circulation il peuvent et dans ce cas seulement demander l'enlèvement du véhicule par une société spécialisée
vous verrez le motif sur le pv qui vous a été dressé, car le pv est obligatoire et préalable dans ce cas
il n'y a aucun droit de fait, de stationner son véhicule devant son domicile, que ce soit sur la chaussée ou sur le trottoir
ceci étant dit : bonjour l'ambiance dans votre patelin
au delà de l'arrêté lorsque la police ou la gendarmerie pense que le véhicule est une entrave a la circulation il peuvent et dans ce cas seulement demander l'enlèvement du véhicule par une société spécialisée
vous verrez le motif sur le pv qui vous a été dressé, car le pv est obligatoire et préalable dans ce cas
il n'y a aucun droit de fait, de stationner son véhicule devant son domicile, que ce soit sur la chaussée ou sur le trottoir
ceci étant dit : bonjour l'ambiance dans votre patelin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez lu trop hâtivement, ce n'est pas la voiture qui a été enlevée, c'est la place de stationnement qui a été supprimée ; ;=)))
cdt