Echange parts SCI et bien indivis
PEAILEBE
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
Je suis propriétaire de parts de SCI familiale et aussi propriétaire en indivision d'un appartement avec une soeur détentrice elle aussi de parts de SCI. Pour clarifier cela j'aimerai céder la propriété en indivision en échange de parts de la SCI familiale.
Quelle fiscalité s'applique dans ce cas ? Licitation (1,1% de la valeur de l'appartement) ou droit commun (5,09 % de la valeur de la moitié de l'appartement)
Même question au sujet de l'échange de parts de SCI ?
Merci de votre aide
Je suis propriétaire de parts de SCI familiale et aussi propriétaire en indivision d'un appartement avec une soeur détentrice elle aussi de parts de SCI. Pour clarifier cela j'aimerai céder la propriété en indivision en échange de parts de la SCI familiale.
Quelle fiscalité s'applique dans ce cas ? Licitation (1,1% de la valeur de l'appartement) ou droit commun (5,09 % de la valeur de la moitié de l'appartement)
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