Confli

Résolu
jojo - 5 oct. 2011 à 16:50
 dam - 5 oct. 2011 à 19:58
Bonjour, notre voisin veut prendre un terrain qui se libère en bail mais il n'aura
pas l'autorisation d'exploiter car un agriculteur est tout autour est veut lui aussi le terrain qu'elle recourt le 2éme peut il avoir pour le bail sachant que le propriétaire veut le loué au premier

1 réponse

C est une location et non une vente donc le propriétaire peut louer a qui il veut
le propriétaire est libre de sont bien.
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