Fausse adresse
JLB
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Modifié par JLB le 5/10/2011 à 16:45
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 oct. 2011 à 10:14
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sophiag
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Modifié par sophiag le 6/10/2011 à 05:58
Modifié par sophiag le 6/10/2011 à 05:58
Bonjour
C'est elle qui a fait la demande de garde chez vous aupres du JAF auparavant ?
Aujourdh'ui, vous avez bien cette garde officiel par un jugement car vous ne le précisez pas ?
Egalement, depuis quand ce changement à partir de cette nouvelle assignation ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
C'est elle qui a fait la demande de garde chez vous aupres du JAF auparavant ?
Aujourdh'ui, vous avez bien cette garde officiel par un jugement car vous ne le précisez pas ?
Egalement, depuis quand ce changement à partir de cette nouvelle assignation ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Oui c'est elle qui en a fait la demande, j'ai la garde officielle par jugement rendu il y a presque 2 ans.
sophiag
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Modifié par sophiag le 6/10/2011 à 20:02
Modifié par sophiag le 6/10/2011 à 20:02
Elle n'a aucune chance d'avoir la garde, on ne joue pas au ping pong avec un enfant
Prenez cependant un avocat afin qu'il lui soit remontée les bretelles en audience
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Pourquoi avoir titrer (fausse adresse ) dans votre sujet ?
Cordialement
Prenez cependant un avocat afin qu'il lui soit remontée les bretelles en audience
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Pourquoi avoir titrer (fausse adresse ) dans votre sujet ?
Cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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6 oct. 2011 à 20:04
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Re
Pour son compagnon, vous n'aurez qu'à affirmer avec force que vous savez qu'elle vit avec lui et si vous pouviez avoir des témoignages écrits de voisins, de proches, d'amis , c'est encore mieux
Pour son compagnon, vous n'aurez qu'à affirmer avec force que vous savez qu'elle vit avec lui et si vous pouviez avoir des témoignages écrits de voisins, de proches, d'amis , c'est encore mieux
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Bonjour et merci de votre réponse
J'ai titré "fausse adresse" car ma question concernant la façon de démontrer légalement qu'elle ne vit pas à l'adresse ou elle prétend etre.
J'ai titré "fausse adresse" car ma question concernant la façon de démontrer légalement qu'elle ne vit pas à l'adresse ou elle prétend etre.
pititenouette
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13 oct. 2011 à 10:14
13 oct. 2011 à 10:14
Bonjour,
Pour prouver qu'elle réside à cette adresse, vous pouvez tenter de lui faire remettre un courrier recommandé avec accusé réception.
Si elle réside bien à cette adresse, vous serez fixé. Par contre si le courrier est refusé, il reste l'huissier.
Si elle exerce un droit de visite et d'hébergement vous pouvez profiter de ce prétexte pour lui adresser en courrier recommandé AR le calendrier prévisionnel auquel elle peut se référer pour exercer son droit de visite et d'hébergement.
Pour prouver qu'elle réside à cette adresse, vous pouvez tenter de lui faire remettre un courrier recommandé avec accusé réception.
Si elle réside bien à cette adresse, vous serez fixé. Par contre si le courrier est refusé, il reste l'huissier.
Si elle exerce un droit de visite et d'hébergement vous pouvez profiter de ce prétexte pour lui adresser en courrier recommandé AR le calendrier prévisionnel auquel elle peut se référer pour exercer son droit de visite et d'hébergement.