Fausse adresse
JLB
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon ex femme avec laquelle les relations sont super conflictuelles, après avoir demandé que la résidence de notre fille soit transférée chez moi, semble avoir changé d'avis et redemande la garde de la petite.
Malheureusement, ses motivations ont l'air plus financières qu'affectives, et la relation entre son compagnon et ma fille sont ... très mauvaises.
Afin de montrer "patte blanche" à ce sujet épineux et déjà mentionné au JAF par le passé, elle prétend etre séparée de ce Monsieur et loger dans sa famille.
Le problème est que je me suis apperçu que ceci est faux, ils sont toujours ensemble mais afin de se protéger en vue de l'audience qui aura lieu au JAF bientot, elle loge effectivement dans sa famille lorsqu'elle prend notre fille.
Comment prouver son mensonge au juge, de façon légale?
Gendarmerie n'intervient pas car pas d'effraction/infraction etc
Huissier pas top car si (comme par hasard) elle ne se trouve pas à l'adresse au moment de la visite c fichu, après elle se méfiera et logera dans sa famille jusqu'a ce que le jugement soit rendu...
J'avais pensé aller prendre des photos de son véhicule devant l'adresse à différentes heures mais bon ... je crains l'atteinte à la vie privée ou autre chose de ce genre.
Que faire?
Merci
Mon ex femme avec laquelle les relations sont super conflictuelles, après avoir demandé que la résidence de notre fille soit transférée chez moi, semble avoir changé d'avis et redemande la garde de la petite.
Malheureusement, ses motivations ont l'air plus financières qu'affectives, et la relation entre son compagnon et ma fille sont ... très mauvaises.
Afin de montrer "patte blanche" à ce sujet épineux et déjà mentionné au JAF par le passé, elle prétend etre séparée de ce Monsieur et loger dans sa famille.
Le problème est que je me suis apperçu que ceci est faux, ils sont toujours ensemble mais afin de se protéger en vue de l'audience qui aura lieu au JAF bientot, elle loge effectivement dans sa famille lorsqu'elle prend notre fille.
Comment prouver son mensonge au juge, de façon légale?
Gendarmerie n'intervient pas car pas d'effraction/infraction etc
Huissier pas top car si (comme par hasard) elle ne se trouve pas à l'adresse au moment de la visite c fichu, après elle se méfiera et logera dans sa famille jusqu'a ce que le jugement soit rendu...
J'avais pensé aller prendre des photos de son véhicule devant l'adresse à différentes heures mais bon ... je crains l'atteinte à la vie privée ou autre chose de ce genre.
Que faire?
Merci
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6 réponses
Bonjour
C'est elle qui a fait la demande de garde chez vous aupres du JAF auparavant ?
Aujourdh'ui, vous avez bien cette garde officiel par un jugement car vous ne le précisez pas ?
Egalement, depuis quand ce changement à partir de cette nouvelle assignation ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
C'est elle qui a fait la demande de garde chez vous aupres du JAF auparavant ?
Aujourdh'ui, vous avez bien cette garde officiel par un jugement car vous ne le précisez pas ?
Egalement, depuis quand ce changement à partir de cette nouvelle assignation ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Oui c'est elle qui en a fait la demande, j'ai la garde officielle par jugement rendu il y a presque 2 ans.
Elle n'a aucune chance d'avoir la garde, on ne joue pas au ping pong avec un enfant
Prenez cependant un avocat afin qu'il lui soit remontée les bretelles en audience
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Pourquoi avoir titrer (fausse adresse ) dans votre sujet ?
Cordialement
Prenez cependant un avocat afin qu'il lui soit remontée les bretelles en audience
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Pourquoi avoir titrer (fausse adresse ) dans votre sujet ?
Cordialement
Re
Pour son compagnon, vous n'aurez qu'à affirmer avec force que vous savez qu'elle vit avec lui et si vous pouviez avoir des témoignages écrits de voisins, de proches, d'amis , c'est encore mieux
Pour son compagnon, vous n'aurez qu'à affirmer avec force que vous savez qu'elle vit avec lui et si vous pouviez avoir des témoignages écrits de voisins, de proches, d'amis , c'est encore mieux
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Bonjour et merci de votre réponse
J'ai titré "fausse adresse" car ma question concernant la façon de démontrer légalement qu'elle ne vit pas à l'adresse ou elle prétend etre.
J'ai titré "fausse adresse" car ma question concernant la façon de démontrer légalement qu'elle ne vit pas à l'adresse ou elle prétend etre.
Bonjour,
Pour prouver qu'elle réside à cette adresse, vous pouvez tenter de lui faire remettre un courrier recommandé avec accusé réception.
Si elle réside bien à cette adresse, vous serez fixé. Par contre si le courrier est refusé, il reste l'huissier.
Si elle exerce un droit de visite et d'hébergement vous pouvez profiter de ce prétexte pour lui adresser en courrier recommandé AR le calendrier prévisionnel auquel elle peut se référer pour exercer son droit de visite et d'hébergement.
Pour prouver qu'elle réside à cette adresse, vous pouvez tenter de lui faire remettre un courrier recommandé avec accusé réception.
Si elle réside bien à cette adresse, vous serez fixé. Par contre si le courrier est refusé, il reste l'huissier.
Si elle exerce un droit de visite et d'hébergement vous pouvez profiter de ce prétexte pour lui adresser en courrier recommandé AR le calendrier prévisionnel auquel elle peut se référer pour exercer son droit de visite et d'hébergement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...