Assainissement non conforme , un mensonge ?
Pierre
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en Mai 2010. Sur l'acte définitif il est bien écrit que l'assainissement ne présente aucune difficulté et qu'aucun contrôle a été effectué par une service technique.
1 an passe, en début septembre je revends cette maison complètement rénové. Un Diagnostic assainissement du SPANC est maintenant obligatoire depuis début d'année. Et là, j'apprends que mes eaux ménagères, uniquement, se rejetent dans un réseau d'eau pluviale donc pas conforme . En discutant avec le SPANC cette non conformité était déjà noté dans un rapport fait en 2008 ! Personne, ni la vendeuse, ni le notaire m'a informé en 2010 de l'existance du SPANC et de ce rapport non conforme .
Selon vous , un recours est-il possible ?
Pour info, la configuration de mon terrain impose une micro-station d'épuration, prix de l'opération 13000 € !!!!!
Ma commune est très connue en Gironde, le tout à l'égout existe partout sauf dans ma rue. Cette commune me dit "ce n'est pas une priorité".
Déconcertant ,
J'ai acheté une maison en Mai 2010. Sur l'acte définitif il est bien écrit que l'assainissement ne présente aucune difficulté et qu'aucun contrôle a été effectué par une service technique.
1 an passe, en début septembre je revends cette maison complètement rénové. Un Diagnostic assainissement du SPANC est maintenant obligatoire depuis début d'année. Et là, j'apprends que mes eaux ménagères, uniquement, se rejetent dans un réseau d'eau pluviale donc pas conforme . En discutant avec le SPANC cette non conformité était déjà noté dans un rapport fait en 2008 ! Personne, ni la vendeuse, ni le notaire m'a informé en 2010 de l'existance du SPANC et de ce rapport non conforme .
Selon vous , un recours est-il possible ?
Pour info, la configuration de mon terrain impose une micro-station d'épuration, prix de l'opération 13000 € !!!!!
Ma commune est très connue en Gironde, le tout à l'égout existe partout sauf dans ma rue. Cette commune me dit "ce n'est pas une priorité".
Déconcertant ,
A voir également:
- Assainissement non conforme , un mensonge ?
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Habitation
- Cheminée non conforme, est-ce un vice caché ? - Forum Immobilier
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3 réponses
Bonjour
Selon vous , un recours est-il possible ?
oui, si vous avez une copie du rapport de l'époque, vous pourrez intenter une action pour vice caché ou dol ( tromperie ) contre le vendeur,
Rien de possible contre le notaire
Selon vous , un recours est-il possible ?
oui, si vous avez une copie du rapport de l'époque, vous pourrez intenter une action pour vice caché ou dol ( tromperie ) contre le vendeur,
Rien de possible contre le notaire
Ben je travaille dans une commune en gironde, donc si ça avait été ma commune, on ne sait jamais, j'aurais peut-être pu vous dire pourquoi vous n'aviez pas le tout à l'égout. Dans ma commune, il existe des zones qui n'ont pas le tout à l'égout, ancienne zone NB, mais qui ont quand même un habitat que l'on appelle diffus! La commune n'a pas la volonté d'urbaniser ces zones, donc pas de tout à l'égout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...