Titre de propriété

chris - 4 oct. 2011 à 20:40
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 4 oct. 2011 à 21:55
Bonjour,
mon père agé aujourd'hui de 79 ans a acheté un terrain et à la lisière de celui ci existe une mare. J'aimerais savoir à qui elle appartient parce que la partie qui mène à cette mare a été voilà quelques années de celà occupé par l'ancien maire de la commune qui l'a fait reclassé comme un terrain communal. Est ce légal.
Cordialement.

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
4 oct. 2011 à 21:55
Bonjour,

Sans suivre une procédure d'expropriation, je trouve cela bien illogique.
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