Titre de propriété
chris
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père agé aujourd'hui de 79 ans a acheté un terrain et à la lisière de celui ci existe une mare. J'aimerais savoir à qui elle appartient parce que la partie qui mène à cette mare a été voilà quelques années de celà occupé par l'ancien maire de la commune qui l'a fait reclassé comme un terrain communal. Est ce légal.
Cordialement.
mon père agé aujourd'hui de 79 ans a acheté un terrain et à la lisière de celui ci existe une mare. J'aimerais savoir à qui elle appartient parce que la partie qui mène à cette mare a été voilà quelques années de celà occupé par l'ancien maire de la commune qui l'a fait reclassé comme un terrain communal. Est ce légal.
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