Titre de propriété
chris
-
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père agé aujourd'hui de 79 ans a acheté un terrain et à la lisière de celui ci existe une mare. J'aimerais savoir à qui elle appartient parce que la partie qui mène à cette mare a été voilà quelques années de celà occupé par l'ancien maire de la commune qui l'a fait reclassé comme un terrain communal. Est ce légal.
Cordialement.
mon père agé aujourd'hui de 79 ans a acheté un terrain et à la lisière de celui ci existe une mare. J'aimerais savoir à qui elle appartient parce que la partie qui mène à cette mare a été voilà quelques années de celà occupé par l'ancien maire de la commune qui l'a fait reclassé comme un terrain communal. Est ce légal.
Cordialement.
A voir également:
- Titre de propriété
- Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Titre de perception - Forum Impôts
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...