Travaux assainissement sur terrain privé
sophie
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain longé d'un chemin privé ne nous appartenant pas (droit de passage). Actuellement, la mairie fait des travaux pour l'assainissement collectif sur ce chemin aprés avoir demandé l'autorisation aux deux propriétaires.
Mais nous avons constaté avec surprises que les travaux ont largement dépassé les limites puisque les tuyaux passent sur notre terrain qui est au passage constructible. Il faut savoir qu'un des propriétaires n'était pas trés chaud pour que les engins défoncent son chemin......Que pouvons nous faire?
Nous avons, en plus, constaté que notre autre voisin, lui, traversé complétement notre propriété (chemin le plus direct ) pour se raccorder, le tout sans encore nous demander.
Nous avons l'impression d'être les bonnes poires.
Nous avons bien entendu vu le chef de chantier qui était bien embeté... mais depuis plus rien.
Devons nous prendre contact avec un expert? Vous avez eu les même problèmes? Les tuyaux entrainent-ils une servitude pour les futurs constructions? Merci de nous renseigner
Nous sommes propriétaires d'un terrain longé d'un chemin privé ne nous appartenant pas (droit de passage). Actuellement, la mairie fait des travaux pour l'assainissement collectif sur ce chemin aprés avoir demandé l'autorisation aux deux propriétaires.
Mais nous avons constaté avec surprises que les travaux ont largement dépassé les limites puisque les tuyaux passent sur notre terrain qui est au passage constructible. Il faut savoir qu'un des propriétaires n'était pas trés chaud pour que les engins défoncent son chemin......Que pouvons nous faire?
Nous avons, en plus, constaté que notre autre voisin, lui, traversé complétement notre propriété (chemin le plus direct ) pour se raccorder, le tout sans encore nous demander.
Nous avons l'impression d'être les bonnes poires.
Nous avons bien entendu vu le chef de chantier qui était bien embeté... mais depuis plus rien.
Devons nous prendre contact avec un expert? Vous avez eu les même problèmes? Les tuyaux entrainent-ils une servitude pour les futurs constructions? Merci de nous renseigner
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1 réponse
Bonsoir
Nous avons, en plus, constaté que notre autre voisin, lui, traversé complétement notre propriété
ben si vous ne dites rien ...
Nous avons l'impression d'être les bonnes poires
aucun doute, je confirme, vous pouvez même poster sur VDM ;=))
Sérieusement : prenez un avocat tout de suite pour violation de propriété , et autre
Nous avons, en plus, constaté que notre autre voisin, lui, traversé complétement notre propriété
ben si vous ne dites rien ...
Nous avons l'impression d'être les bonnes poires
aucun doute, je confirme, vous pouvez même poster sur VDM ;=))
Sérieusement : prenez un avocat tout de suite pour violation de propriété , et autre
pp
en plus envoyez des lettres recommandées à la mairie + voisin Indélicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...