Fossé sur plan Napoléonien et autre
troglodytemignon
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire comment reconnaître un fossé sur un plan Napoléonien et ensuite sur le plan du cadastre rénové de 1948.
Le cadastre Napoléonien a-t-il de l'importance dans un litige? (notamment pour confirmer l'existence d'un ancien fossé).
Avec mes remerciements anticipés.
Cordialement
Quelqu'un pourrait-il me dire comment reconnaître un fossé sur un plan Napoléonien et ensuite sur le plan du cadastre rénové de 1948.
Le cadastre Napoléonien a-t-il de l'importance dans un litige? (notamment pour confirmer l'existence d'un ancien fossé).
Avec mes remerciements anticipés.
Cordialement
5 réponses
Vous devez vous rendre au service du cadastre afin qu'il vous indique si oui ou non un fossé est dessiné à cet endroit.
C'est au juge et à un expert d'apprécier quelle importance a le cadastre Napoléonien dans votre affaire.
C'est au juge et à un expert d'apprécier quelle importance a le cadastre Napoléonien dans votre affaire.
Merci franchute 40 pour votre réponse, mais j'aimerais seulement savoir si une série de points peut matérialier un fossé sur le plan Napoléonien (ou des flèches en remplacement des points sur le plan rénové de 1948); tout le monde n'est pas d'accord!
Bonne soirée!
Bonne soirée!
Le cadastre n'est malheureusement pas une carte de France des fossés. Ce n'est pas son rôle.
Vous pouvez demander au service du cadastre ce que représente ces points et ces flèches. Mais, vous ne risquez de ne pas régler votre litige en apportant simplement le plan cadastral. Il vous faut peut-être essayer de trouver des éléments de preuve plus importants.
Vous pouvez demander au service du cadastre ce que représente ces points et ces flèches. Mais, vous ne risquez de ne pas régler votre litige en apportant simplement le plan cadastral. Il vous faut peut-être essayer de trouver des éléments de preuve plus importants.
OK, merci.
Puis-je savoir si une clôture (mur + grillage) construite depuis au moins 10 ans et avant notre arrivée, par le voisin, reconnue pour un permis de construire de ce même voisin peut aider à prouver la limite(jurisprudence?)
D'autre part, la partie de terrain revendiquée a toujours été entretenue depuis des décennies par l'ancien propriétaire, puis nous-mêmes.
Puis-je savoir si une clôture (mur + grillage) construite depuis au moins 10 ans et avant notre arrivée, par le voisin, reconnue pour un permis de construire de ce même voisin peut aider à prouver la limite(jurisprudence?)
D'autre part, la partie de terrain revendiquée a toujours été entretenue depuis des décennies par l'ancien propriétaire, puis nous-mêmes.
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En fait si je comprends bien, votre question porte sur la délimitation de votre propriété par rapport à celle du voisin.
Ce type de litige se règle par l'intervention d'un géomètre-expert, dont les frais seront répartis entre votre voisisn et vous-même. Ce géomètre établira un bornage en la présence des 2 (ou plus) propriétaires concernés. C'est le géomètre qui s'occupera de savoir s'il faut ou non prendre en compte le plan napoléonien, cadastarl ou tout autre document.
Ce type de litige se règle par l'intervention d'un géomètre-expert, dont les frais seront répartis entre votre voisisn et vous-même. Ce géomètre établira un bornage en la présence des 2 (ou plus) propriétaires concernés. C'est le géomètre qui s'occupera de savoir s'il faut ou non prendre en compte le plan napoléonien, cadastarl ou tout autre document.
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