Pavés de verre et terrain voisin
Albizia
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu différentes choses concernant les pavés de verre installés dans des ouvertures faites sur un mur jouxtant un terrain voisin, mais j'ai tout de même quelques questions à poser:
1- Y-a-t'il une règle concernant la hauteur à laquelle ces pavés sont installés?
2- Ai-je le droit, en tant que propriétaire du terrain affecté par ces ouvertures, de refuser certains types de pavés?
3- Ai-je le droit de planter de la végétation devant ces pavés, puisqu'il semble que je puisse construire devant?
Merci!
J'ai lu différentes choses concernant les pavés de verre installés dans des ouvertures faites sur un mur jouxtant un terrain voisin, mais j'ai tout de même quelques questions à poser:
1- Y-a-t'il une règle concernant la hauteur à laquelle ces pavés sont installés?
2- Ai-je le droit, en tant que propriétaire du terrain affecté par ces ouvertures, de refuser certains types de pavés?
3- Ai-je le droit de planter de la végétation devant ces pavés, puisqu'il semble que je puisse construire devant?
Merci!
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5 réponses
Je ne suis pas juriste, simplement urbaniste. Mais pour moi c'est assimilé à une servitude de jour, matériaux de construction ou pas. Après je ne pourrais vous conseiller, ce n'est pas mon domaine. Désolé. Quoiqu'il en soit, vous pouvez monter un mur devant si le PLU vous le permet.
Merci Coyote3317, mais j'avais cru comprendre que les pavés de verre n'étaient pas assimilés à des fenêtres à fer maillé et à verre dormant et que comme ils sont considérés comme matériau de construction, on ne pouvait empêcher leur installation. Dans mon cas, le mur jouxte ma propriété, mais n'est pas mitoyen aus sens légal du terme. Donc quels sont les options de recours ou d'adaptation qui se présentent à moi?
Merci.
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oui il y a une hauteur. Il me semble que c'est 2.90m pour le RDC et 1.90m à l'étage et avec une grille. Oui vous pouvez mettre des choses devant et même construire si le PLU vous le permet. A vérifier dans le code civil. Il me semble même qu'à tout moment vous pouvez lui imposer de fermer ces "ouvertures".
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