Taxes ordures mènagères

alex -  
 marmenard -
Bonjour,
je voudrais savoir si la taxes d'ordures mènagères ne faisait pas parti des charges locatives.
comment ca se fait qu'elle fait parti des impôts foncier du propriétaire?
merci

1 réponse

  1. crakotte
     
    bonjour,
    la taxe des ordures ménagères est une ligne comptable bien distincte, elle n'est jamais cumulée avec les charges locatives. Cette taxe due par le propriétaire est logique, car lui seul sait si le logement est occupé ou non, à charge pour lui d'en faire la répartition entre ses locataires. Dans le cas d'une inoccupation, il demandera d'en être exempté auprès de son centre d'impôts.
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    1. marmenard
       
      Bonjour
      La TOM est payable au prorata d'occupation par le locataire
      Après vérification de la somme demandée sur la TF à votre adresse
      Et donc il est indispensable de la voir
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