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1 réponse
bonjour,
la taxe des ordures ménagères est une ligne comptable bien distincte, elle n'est jamais cumulée avec les charges locatives. Cette taxe due par le propriétaire est logique, car lui seul sait si le logement est occupé ou non, à charge pour lui d'en faire la répartition entre ses locataires. Dans le cas d'une inoccupation, il demandera d'en être exempté auprès de son centre d'impôts.
la taxe des ordures ménagères est une ligne comptable bien distincte, elle n'est jamais cumulée avec les charges locatives. Cette taxe due par le propriétaire est logique, car lui seul sait si le logement est occupé ou non, à charge pour lui d'en faire la répartition entre ses locataires. Dans le cas d'une inoccupation, il demandera d'en être exempté auprès de son centre d'impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 10:22
La TOM est payable au prorata d'occupation par le locataire
Après vérification de la somme demandée sur la TF à votre adresse
Et donc il est indispensable de la voir