A voir également:
- Passage tuyauteries gaz sur propriété voisine
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Facture gaz trop élevée forum - Forum Consommation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Cette installation étant personnelle votre voisin n'à absolument pas le droit de placer quoi que ce soit chez vous.
Vous lui demandez de modifier l'installation.Si il ne le fait pas lettre recommandée avec un délai fixé,prévenée la mairie .puis constat d'huissier et tribunal en référé.
Cordialement
Cette installation étant personnelle votre voisin n'à absolument pas le droit de placer quoi que ce soit chez vous.
Vous lui demandez de modifier l'installation.Si il ne le fait pas lettre recommandée avec un délai fixé,prévenée la mairie .puis constat d'huissier et tribunal en référé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2011 à 08:23
A ce jour, je lui ai déjà demandé par LR de modifier son installation: refus! j'ai donc fait un courrier en LR au distributeur de gaz responsable de la citerne et à l'organisme certificateur Qualigaz.
De plus, j'ai lancé une procédure de conciliation en justice, afin d'appuyer ma requête. Si cela ne suffit pas, je procéderez selon votre suggestion