Il ne donne plus de nouvelles....
nany
-
3 oct. 2011 à 15:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 oct. 2011 à 18:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 oct. 2011 à 18:11
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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 15:30
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Bonjour,
Si vous souhaitez des réponses... il faut poser une question ;-)
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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 15:39
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Pas de problème ;-)
L'huissier ne servira à rien. Les mains courantes sont suffisantes. Plus un ou plusieurs courriers reco A/R au papa pour lui signifier que sa fille attend tous les week-end de sa garde qu'il vienne la chercher, et que vous la tenez à sa disposition.
Munie de tout cela, vous pourrez aller chez le JAF pour faire modifier le droit d'hébergement...
Mais rien ne pourra l'obliger à profiter de son droit de garde : ce n'est qu'un droit, pas une obligation...
L'huissier ne servira à rien. Les mains courantes sont suffisantes. Plus un ou plusieurs courriers reco A/R au papa pour lui signifier que sa fille attend tous les week-end de sa garde qu'il vienne la chercher, et que vous la tenez à sa disposition.
Munie de tout cela, vous pourrez aller chez le JAF pour faire modifier le droit d'hébergement...
Mais rien ne pourra l'obliger à profiter de son droit de garde : ce n'est qu'un droit, pas une obligation...
BarbieTM
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3 oct. 2011 à 15:48
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Voir ici discussion similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5454400-un-papa-qui-vient-pas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5454400-un-papa-qui-vient-pas
sophiag
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3 oct. 2011 à 18:11
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Bien vu Barbie