Canalisation d'eau "sans servitude"
Jack
-
caro -
caro -
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire, maintenant purgé des délais de recours.
A l'ouverture du chantier, j'ai constaté la présence sous le bâtiment à une profondeur de -1,50 m / - 1,80 m de 2 conduites d' eaux de diamètre 600 et datant des années 50/60 !
Après vérification auprès du notaire, mon terrain ne porte aucune servitude ou réserve quelconque et sur les plans shématiques de la Cie des Eaux, les conduites sont sensées passer sous la route.
Il n'est pas possible de positionner le bâtiment autrement qu'au-dessus des conduites.
Sachant que mon bâtiment n'aura que des fondations de peu de profondeur, ai-je le droit de poursuivre mon chantier ? La Cie des Eaux peut-elle s'y opposer ?
J'ai obtenu un permis de construire, maintenant purgé des délais de recours.
A l'ouverture du chantier, j'ai constaté la présence sous le bâtiment à une profondeur de -1,50 m / - 1,80 m de 2 conduites d' eaux de diamètre 600 et datant des années 50/60 !
Après vérification auprès du notaire, mon terrain ne porte aucune servitude ou réserve quelconque et sur les plans shématiques de la Cie des Eaux, les conduites sont sensées passer sous la route.
Il n'est pas possible de positionner le bâtiment autrement qu'au-dessus des conduites.
Sachant que mon bâtiment n'aura que des fondations de peu de profondeur, ai-je le droit de poursuivre mon chantier ? La Cie des Eaux peut-elle s'y opposer ?
A voir également:
- Canalisation d'eau "sans servitude"
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Chauffe eau sans évacuation - Forum Louer un logement
- Bruit canalisation immeuble ✓ - Forum copropriété
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
2 réponses
la premier chose a faire: demander au service des eaux de verifier si elles sont tjs en service et de s'en assurer..
des conduites de 600 mm, ce n'est pas rien surtout si c'est de l'eau potable, c'est peut etre ce qui alimente toute la ville.
des conduites de 600 mm, ce n'est pas rien surtout si c'est de l'eau potable, c'est peut etre ce qui alimente toute la ville.
Bonjour,
Il me paraît risqué de construire sur ces canalisations qui risquent de vous entraîner des problèmes, si par exemple elles nécessitaient une réparation.
Il vous faut demander à la Cie des Eaux de prendre toutes dispositions de nature à corriger la situation.
Il me paraît risqué de construire sur ces canalisations qui risquent de vous entraîner des problèmes, si par exemple elles nécessitaient une réparation.
Il vous faut demander à la Cie des Eaux de prendre toutes dispositions de nature à corriger la situation.
J'ai hérité d'une maisonette, j'ai le permis de construire, la canalisation d'au potable passait initialement souus un terrasse et continuait dans la cavede la maison voisine avant de terminer dans le regard sur le trottoir. A l'époque il s'agissait de la memefamille ; maintenant cette maison est revendue à 2 propriétaires et ceux-ci refusent la pose du fil éléctrique sur la façade et le renouvellement de la canalisation par la cave ! QUE PUIS JE FAIRE ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...