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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 14:27
3 oct. 2011 à 14:27
Bonjour,
En leur envoyant un courrier, ou un mail, ou en leur disant au téléphone ceci :
L'article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel.
A la limite, enregistrer ce "discours", et passez leur l'enregistrement systématiquement ;-)
En leur envoyant un courrier, ou un mail, ou en leur disant au téléphone ceci :
L'article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel.
A la limite, enregistrer ce "discours", et passez leur l'enregistrement systématiquement ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2011 à 15:41
Je vais essayer un courrier, mais au téléphone aucune chance, je n'ai que des employés au bout du fil, jamais les mêmes, qui utilisent les fichiers mis à leur disposition...par leur direction
2 nov. 2012 à 18:19
25 sept. 2013 à 17:27
Modifié par Colt le 20/01/2014 à 23:37
J'ai contacté le service client Bougues (614), le conseiller m'assuré que ça ne se reproduirait plus, s'excusant et me faisant une réduction de 10e sur ma prochaine facture....
Faites comme moi, je trouve ce genre de harcèlement commercial inadmissible...