Garde alternée et changement de situation
MIzouMizou
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toutouzc -
toutouzc -
Bonjour,
J'explique ma situation, séparé, mon ex et moi avons la garde en alternance de notre fille. Le jugement à été prononcé en juillet 2011. Pour raisons professionnelles nous vivons tous les deux depuis plusieurs années éloignés de nos familles respectives.
Dernièrement, la mère de ma fille m'annonce qu'elle souhaite retourner dans sa famille, changer de région, à plus de 300kms de mon domicile. L'alternance de la garde serait dans ce cas impossible, sachant que je la prends en milieu de semaine jusqu'au week-end.
J'aimerai savoir quels sont mes droits dans ce cas, je m'explique : a t elle la possibilité de revenir sur le premier jugement est demander un nouveau pour changer de région? Peut on casser un jugement aussi rapidement? N'y a t il pas un délai légal imposé avant de demander un autre jugement?
D'avance merci, je suis désespéré à l'idée de ne plus voir ma fille aussi souvent que je le souhaiterai...
J'explique ma situation, séparé, mon ex et moi avons la garde en alternance de notre fille. Le jugement à été prononcé en juillet 2011. Pour raisons professionnelles nous vivons tous les deux depuis plusieurs années éloignés de nos familles respectives.
Dernièrement, la mère de ma fille m'annonce qu'elle souhaite retourner dans sa famille, changer de région, à plus de 300kms de mon domicile. L'alternance de la garde serait dans ce cas impossible, sachant que je la prends en milieu de semaine jusqu'au week-end.
J'aimerai savoir quels sont mes droits dans ce cas, je m'explique : a t elle la possibilité de revenir sur le premier jugement est demander un nouveau pour changer de région? Peut on casser un jugement aussi rapidement? N'y a t il pas un délai légal imposé avant de demander un autre jugement?
D'avance merci, je suis désespéré à l'idée de ne plus voir ma fille aussi souvent que je le souhaiterai...
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7 réponses
Bonjour
Si elle fait cela seulement par convenance personnelle, vous avez toute les chances de récuperer la garde complete chez vous à votre demande
Cassez une garde alternée pour convenance personnelle ne se fait pas et ce sera suivit d'une sanction
Ce qu'il faut , si vous en avez la preuve, c'est de saisir le jaf pour signaler cette intention en demandant la garde chez vous
Si elle fait cela seulement par convenance personnelle, vous avez toute les chances de récuperer la garde complete chez vous à votre demande
Cassez une garde alternée pour convenance personnelle ne se fait pas et ce sera suivit d'une sanction
Ce qu'il faut , si vous en avez la preuve, c'est de saisir le jaf pour signaler cette intention en demandant la garde chez vous
Bonjour,
Merci pour la rapidité de la réponse....Je ne souhaite pas obtenir la garde complète. Je sais que ma fille a besoin de sa mère et il n'est pas question de l'en priver non plus. J'estime qu'elle souffre suffisamment de cette situation pour ne pas être séparée de l'un de ces parents en plus.
Dois-je le signaler par courrier recommandé au JAF?
Encore merci.
Merci pour la rapidité de la réponse....Je ne souhaite pas obtenir la garde complète. Je sais que ma fille a besoin de sa mère et il n'est pas question de l'en priver non plus. J'estime qu'elle souffre suffisamment de cette situation pour ne pas être séparée de l'un de ces parents en plus.
Dois-je le signaler par courrier recommandé au JAF?
Encore merci.
Ce que j'entend par une garde complete, c'est une garde chez vous et un droit de visite pour la mere
Alors , si vous ne voulez pas de cette situation , ce sera le contraire, donc la garde chez la mere et pour vous, un DVH
Ce qui m'amene à ne plus comprendre votre question initial ?
Alors , si vous ne voulez pas de cette situation , ce sera le contraire, donc la garde chez la mere et pour vous, un DVH
Ce qui m'amene à ne plus comprendre votre question initial ?
Est ce que mon ex peut demander un nouveau jugement aussi rapidement pour changer de situation? N'y a t il pas un délai légal avant de demander un nouveau jugement?
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Chaque partie peut saisir le JAF à n'importe quel moment pour faire part d'un changement de situation, quel soit financiere (pension alimentaire ) ou pour la garde des enfants
Donc, non pas de délai
Donc, non pas de délai
Bonjour,
Je reviens vers vous car aujourd'hui la mère de ma fille m'a adressé un courrier me faisant part de son souhait de partir dans une autre région avec ma fille. Comme précisé précédemment, elle part uniquement pour sa convenance personnelle, c'est assez explicite dans son courrier.
Pourriez m'aider dans les démarches à suivre maintenant, je suis désespéré, j'ai peu de perdre ma fille, de ne plus la voir. Que puis je faire ou obtenir pour éviter cela? Toutes discutions avec mon ex étant à proscrire..
D'avance merci,
Je reviens vers vous car aujourd'hui la mère de ma fille m'a adressé un courrier me faisant part de son souhait de partir dans une autre région avec ma fille. Comme précisé précédemment, elle part uniquement pour sa convenance personnelle, c'est assez explicite dans son courrier.
Pourriez m'aider dans les démarches à suivre maintenant, je suis désespéré, j'ai peu de perdre ma fille, de ne plus la voir. Que puis je faire ou obtenir pour éviter cela? Toutes discutions avec mon ex étant à proscrire..
D'avance merci,
bonjour, je suis dans le même cas que vous aujourd'hui.
Nous avons une garde alterné depuis 16 mois à l'amiable donc pas de jugement ,
nos filles ont aujourd hui 3 ans et 5 ans, j'ai saisi le jaf pour faire valoir cette garde alterné et mon ex a demander la garde complete pour partir a 300km.
j ai donc demander egalement la garde, nous avons eu le jugement et la juge a decider que cété urgent et donc le déliberer dans une semaine, j'ai tres peur que mes enfants partent.
pouvez vous m'expliquer comment cela c'est passer pour vous ?
merci beaucoup
Nous avons une garde alterné depuis 16 mois à l'amiable donc pas de jugement ,
nos filles ont aujourd hui 3 ans et 5 ans, j'ai saisi le jaf pour faire valoir cette garde alterné et mon ex a demander la garde complete pour partir a 300km.
j ai donc demander egalement la garde, nous avons eu le jugement et la juge a decider que cété urgent et donc le déliberer dans une semaine, j'ai tres peur que mes enfants partent.
pouvez vous m'expliquer comment cela c'est passer pour vous ?
merci beaucoup
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