Définition de l'appel de fonds
daudard
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis président de conseil syndical.
Pourquoi (texte législatif...), lors des différents APPELS DE FONDS (expl: 4 appels de 150 euros votés bien sûr en AG) la somme demandée par le syndic n'est jamais l'APPEL DE FONDS (nom du document) mais la BALANCE DES COMPTES jusqu'à l'appels de fonds?
question subsidiaire: comme dans ce cas apprécier un retard de paiement (lettre de relance....)?
Merci d'avance
Je suis président de conseil syndical.
Pourquoi (texte législatif...), lors des différents APPELS DE FONDS (expl: 4 appels de 150 euros votés bien sûr en AG) la somme demandée par le syndic n'est jamais l'APPEL DE FONDS (nom du document) mais la BALANCE DES COMPTES jusqu'à l'appels de fonds?
question subsidiaire: comme dans ce cas apprécier un retard de paiement (lettre de relance....)?
Merci d'avance
A voir également:
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- Appel de fond notaire - Forum copropriété
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
Lors d'appels de fonds de la part du syndic portant sur des travaux adoptés en A. Gle, le libellé de l'appel de fonds doit être la copie conforme de la résolution adoptée par le syndicat des propriétaires et mentionnée sur le PV d'assemblée.
Quant à la "balance des comptes" il s'agit de mettre en évidence la colonne "dépenses" et la colonne "recettes" de la compta de votre copropriété. Je schématise mais c'est dans cet ordre d'idée.
Lors d'appels de fonds de la part du syndic portant sur des travaux adoptés en A. Gle, le libellé de l'appel de fonds doit être la copie conforme de la résolution adoptée par le syndicat des propriétaires et mentionnée sur le PV d'assemblée.
Quant à la "balance des comptes" il s'agit de mettre en évidence la colonne "dépenses" et la colonne "recettes" de la compta de votre copropriété. Je schématise mais c'est dans cet ordre d'idée.
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