Achat d une maison
Bonjour,j ai signée une promesse de vente au mois de juin en attendant l accord du juge des tutel(pour le fils de la proprietaire de la maison qui est mineur dont le pere est décedé) l agence a reçu cet accord et hier elle m annonce que la proprietaire ne veut plus vendre alors qu elle avait signée un mandat de vente,puis je exigée la vente en sachant que j ai moi meme vendu ma maison et que je doit la quitter dans 2mois?Quel recourt?
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4 réponses
il ni a pas de compromis,elle a signé un mandat de vente,elle doit honorer celui ci donc vendre sa maison dans les condition du mandat non?
kasom
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2 oct. 2011 à 17:19
2 oct. 2011 à 17:19
merci paris , je n'y étais vraiment pas
1) la vendeuse a signé le mandat, mais sans l'accord du juge des tutelles, on peut considérer que le mandat n'a aucune valeur , car sa signature est antérieure à l'accord
2) Même si le mandat était valable, le vendeur peut changer d'avis, il n'est pas obligé de vendre même au prix du mandat , vous ne pouvez rien faire ...
3) A la limite, vous pourriez attaquer l'agence pour publicité mensongère mais je ne connais que très peu de jurisprudences
1) la vendeuse a signé le mandat, mais sans l'accord du juge des tutelles, on peut considérer que le mandat n'a aucune valeur , car sa signature est antérieure à l'accord
2) Même si le mandat était valable, le vendeur peut changer d'avis, il n'est pas obligé de vendre même au prix du mandat , vous ne pouvez rien faire ...
3) A la limite, vous pourriez attaquer l'agence pour publicité mensongère mais je ne connais que très peu de jurisprudences
kasom
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Modifié par kasom le 2/10/2011 à 17:20
Modifié par kasom le 2/10/2011 à 17:20
Bonjour
modifié par kasom suite mauvaise réponse
modifié par kasom suite mauvaise réponse
...............
c plus complex,le juge ma demandé de signer une promesse d achat au mois de juin via l agence suite au mandat signé par la vendeuse,l agence a recu ce mandat il y a 8jrs et la vendeuse se retracte,en attendant persuadé que l on signerai le compromis je n ai plus cherché de maison et j ai vendu la mienne fin mai que je doit quitter fin novembre,je comprend qu elle puisse changer d avis mais elle aurai pu me prevenir plus tot!!!il y a préjudice non?demain je vai appeller mon notaire pour en savoir plus!je vous tien au courant si vous voulez en attendant merci
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2 oct. 2011 à 11:59