Achat d une maison

paris -  
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Bonjour,j ai signée une promesse de vente au mois de juin en attendant l accord du juge des tutel(pour le fils de la proprietaire de la maison qui est mineur dont le pere est décedé) l agence a reçu cet accord et hier elle m annonce que la proprietaire ne veut plus vendre alors qu elle avait signée un mandat de vente,puis je exigée la vente en sachant que j ai moi meme vendu ma maison et que je doit la quitter dans 2mois?Quel recourt?

4 réponses

  1. paris
     
    l agence a recu l accord du juge des tutel
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      ou paris, le problème c'est que la clause dans le compromis n'est pas vraiment légale, donc si une des deux parties veut se rétracter, elle le peut
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  2. paris
     
    il ni a pas de compromis,elle a signé un mandat de vente,elle doit honorer celui ci donc vendre sa maison dans les condition du mandat non?
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      merci paris , je n'y étais vraiment pas

      1) la vendeuse a signé le mandat, mais sans l'accord du juge des tutelles, on peut considérer que le mandat n'a aucune valeur , car sa signature est antérieure à l'accord
      2) Même si le mandat était valable, le vendeur peut changer d'avis, il n'est pas obligé de vendre même au prix du mandat , vous ne pouvez rien faire ...

      3) A la limite, vous pourriez attaquer l'agence pour publicité mensongère mais je ne connais que très peu de jurisprudences
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  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    Bonjour

    modifié par kasom suite mauvaise réponse
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  4. paris
     
    ...............
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    1. paris
       
      c plus complex,le juge ma demandé de signer une promesse d achat au mois de juin via l agence suite au mandat signé par la vendeuse,l agence a recu ce mandat il y a 8jrs et la vendeuse se retracte,en attendant persuadé que l on signerai le compromis je n ai plus cherché de maison et j ai vendu la mienne fin mai que je doit quitter fin novembre,je comprend qu elle puisse changer d avis mais elle aurai pu me prevenir plus tot!!!il y a préjudice non?demain je vai appeller mon notaire pour en savoir plus!je vous tien au courant si vous voulez en attendant merci
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