Occupation à titre gratuit sans bail

ZeNels - 1 oct. 2011 à 19:57
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 oct. 2011 à 19:29
Bonjour,

j'ai repris une association il y a 2 ans. Cette association bénéficie d'un local dans un immeuble. Au RDC avec entrée séparée des appartements. Nous sommes assurés, payons l'électricité et sommes les seuls à avoir la clé. Nous avons une boite à lettre à notre nom.

J'ai pu faire un petit historique:
1983: la Mairie nous loge dans le local, l'immeuble est un HLM.
2000: l'HLM est partiellement vendu, 25% des appartements sont une copropriété. Le local où nous sommes est vendu aux copropriétaires, vendu comme vide.
Aujourd'hui: les copropiétaires nous demande de partir car le local leur appartient.

Peuvent-ils vraiment nous faire partir? Quelles sont les conditions pour pouvoir rester?

Merci de votre aide.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
2 oct. 2011 à 19:29
Bonjour,
si vous ne payez rien, vous ne disposez même pas d'un bail oral. Donc tôt ou tard vous devrez partir. Ceci à moins que les copropriétaires acceptent de vous faire un bail et dans ce cas de payer une location évidemment
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