Occupation à titre gratuit sans bail
ZeNels
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai repris une association il y a 2 ans. Cette association bénéficie d'un local dans un immeuble. Au RDC avec entrée séparée des appartements. Nous sommes assurés, payons l'électricité et sommes les seuls à avoir la clé. Nous avons une boite à lettre à notre nom.
J'ai pu faire un petit historique:
1983: la Mairie nous loge dans le local, l'immeuble est un HLM.
2000: l'HLM est partiellement vendu, 25% des appartements sont une copropriété. Le local où nous sommes est vendu aux copropriétaires, vendu comme vide.
Aujourd'hui: les copropiétaires nous demande de partir car le local leur appartient.
Peuvent-ils vraiment nous faire partir? Quelles sont les conditions pour pouvoir rester?
Merci de votre aide.
j'ai repris une association il y a 2 ans. Cette association bénéficie d'un local dans un immeuble. Au RDC avec entrée séparée des appartements. Nous sommes assurés, payons l'électricité et sommes les seuls à avoir la clé. Nous avons une boite à lettre à notre nom.
J'ai pu faire un petit historique:
1983: la Mairie nous loge dans le local, l'immeuble est un HLM.
2000: l'HLM est partiellement vendu, 25% des appartements sont une copropriété. Le local où nous sommes est vendu aux copropriétaires, vendu comme vide.
Aujourd'hui: les copropiétaires nous demande de partir car le local leur appartient.
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