Occupation à titre gratuit sans bail
ZeNels
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1 oct. 2011 à 19:57
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 oct. 2011 à 19:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 oct. 2011 à 19:29
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Igor1
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17 décembre 2018
6 839
2 oct. 2011 à 19:29
2 oct. 2011 à 19:29
Bonjour,
si vous ne payez rien, vous ne disposez même pas d'un bail oral. Donc tôt ou tard vous devrez partir. Ceci à moins que les copropriétaires acceptent de vous faire un bail et dans ce cas de payer une location évidemment
si vous ne payez rien, vous ne disposez même pas d'un bail oral. Donc tôt ou tard vous devrez partir. Ceci à moins que les copropriétaires acceptent de vous faire un bail et dans ce cas de payer une location évidemment