Facture eau meuble, taxe et charge
freak
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Modifié par freak le 1/10/2011 à 19:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 oct. 2011 à 15:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 oct. 2011 à 15:40
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4 réponses
Jennydu88
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14 mai 2013
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1 oct. 2011 à 21:10
1 oct. 2011 à 21:10
Normalement les factures devraient être à votre nom. Demandez-leur qu'ils fasse ceci. Au moins vous aurez des preuves de ces consommations, qui sont peut-être fictives...
Bon courage pour la suite.
Bon courage pour la suite.
Bonjour
Vous avez un compteur d'eau ?
Vous devez voir avant de payer et vérifier l'adresse
La TOM est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse vous devez la voir avant de payer
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
C'est un compte exact et tout bénéfice est interdit car ce n'est pas imposable
Vous avez un compteur d'eau ?
Vous devez voir avant de payer et vérifier l'adresse
La TOM est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse vous devez la voir avant de payer
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
C'est un compte exact et tout bénéfice est interdit car ce n'est pas imposable
le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges qui concernent le service public de l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé...). Il peut être saisi par tout abonné (ou par l'association de consommateurs qui le représente) une fois qu'il a épuisé toutes les voies de recours internes au service concerné. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736
BarbieTM
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20 juin 2014
5 766
5 oct. 2011 à 15:40
5 oct. 2011 à 15:40
Bonjour,
Vous pouvez également leur demander un décompte de charges justifiant de chaque poste + les factures afférentes à l'eau.
Vous saurez à quoi correspondent les 50€ également.
Vous pouvez également leur demander un décompte de charges justifiant de chaque poste + les factures afférentes à l'eau.
Vous saurez à quoi correspondent les 50€ également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...