4 réponses
En réalité il y a plusieurs différence :
1/ La séparation des patrimoines ou non :
En entreprise individuelle (EI) vous êtes responsable sur vos biens propres.
En SARL ou EURL vous êtes responsable dans la limite du capital et des engagements souscrits à titre personnel.
Ce premier point avant même de parler de régime sociaux ou fiscaux me parait primordial !
2/ Régime social
En EI ou en EURL (avec option à l'impôt sur les sociétés et dans l'hypothèse ou vous allez exercer seul) vous dépendez dans les deux cas du RSI.
Par contre la base de cotisation n'est pas la même :
EI : bénéfice
EURL : vos prélèvements - un abattement de 10%
Donc plus il y a une différence importante entre vos prélèvements réels et le bénéfice calculé, plus l'entreprise individuelle est désavantageuse.
3/ Régime fiscal
En EI : votre bénéfice est soumis à l'impôt sur les revenus.
En EURL vos prélèvements sont soumis à l'impôt sur les revenus - 10 abattement de 10%
De plus vous pouvez si la société dégage du bénéfice distribuer du dividendes ce qui va s'avérer intéressant fiscalement et qui ne génère pas de cotisations sociales supplémentaire (mais donc également pas de droit à retraite).
4/ Coût de création et de fonctionnement
EI : c'est le régime le moins cher, peu de frais à prévoir.
EURL : prévoir frais pour la rédaction des statuts, l'enregistrement, la publicité légal etc...
De plus il faut tenir une assemblée générale et déposer les comptes chaque année.
5/ Conclusion ...
Il n'y a pas de formule magique il faut définir le choix en fonction de sa situation personnelle.
D'autant qu'à l'entreprise individuelle et à l'EURL se rajoute depuis le 1er janvier 2011 la possibilité de créer une EIRL qui pour faire simple est un mix entre l'EI et l'EURL (mais sans en cumuler tous les avantages).
De plus il est toujours possible de constituer au départ une EI par volonté d'économie et de la transformer ensuite en EURL (avec un coût associé évidemment).
En discuter avec son expert comptable par exemple me parait toujours judicieux.
Sébastien
1/ La séparation des patrimoines ou non :
En entreprise individuelle (EI) vous êtes responsable sur vos biens propres.
En SARL ou EURL vous êtes responsable dans la limite du capital et des engagements souscrits à titre personnel.
Ce premier point avant même de parler de régime sociaux ou fiscaux me parait primordial !
2/ Régime social
En EI ou en EURL (avec option à l'impôt sur les sociétés et dans l'hypothèse ou vous allez exercer seul) vous dépendez dans les deux cas du RSI.
Par contre la base de cotisation n'est pas la même :
EI : bénéfice
EURL : vos prélèvements - un abattement de 10%
Donc plus il y a une différence importante entre vos prélèvements réels et le bénéfice calculé, plus l'entreprise individuelle est désavantageuse.
3/ Régime fiscal
En EI : votre bénéfice est soumis à l'impôt sur les revenus.
En EURL vos prélèvements sont soumis à l'impôt sur les revenus - 10 abattement de 10%
De plus vous pouvez si la société dégage du bénéfice distribuer du dividendes ce qui va s'avérer intéressant fiscalement et qui ne génère pas de cotisations sociales supplémentaire (mais donc également pas de droit à retraite).
4/ Coût de création et de fonctionnement
EI : c'est le régime le moins cher, peu de frais à prévoir.
EURL : prévoir frais pour la rédaction des statuts, l'enregistrement, la publicité légal etc...
De plus il faut tenir une assemblée générale et déposer les comptes chaque année.
5/ Conclusion ...
Il n'y a pas de formule magique il faut définir le choix en fonction de sa situation personnelle.
D'autant qu'à l'entreprise individuelle et à l'EURL se rajoute depuis le 1er janvier 2011 la possibilité de créer une EIRL qui pour faire simple est un mix entre l'EI et l'EURL (mais sans en cumuler tous les avantages).
De plus il est toujours possible de constituer au départ une EI par volonté d'économie et de la transformer ensuite en EURL (avec un coût associé évidemment).
En discuter avec son expert comptable par exemple me parait toujours judicieux.
Sébastien
un artisan doit se faire son salaire en fonction du résultat il dépend du RSI pour sa couverture sociale et sa retraite
pour une SARL, tu es considéré comme un salarié, tu as un salaire avec bulletin de paye, tu dépends de la S.S.
pour une SARL, tu es considéré comme un salarié, tu as un salaire avec bulletin de paye, tu dépends de la S.S.
lilla post toujours la meme question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5457908-co-gerant-salaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5457908-co-gerant-salaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...