Co gerant salaire?

Résolu
lilla - 30 sept. 2011 à 21:14
 lilla - 5 nov. 2011 à 10:13
Bonjour,

Dans une sarl ayant deux co gerant (donc 50% de parts chacun) peut ton les mettre en tant de salarie?
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5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
30 sept. 2011 à 21:22
hello
les gérants ont ils un lien de parenté ?
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non pas de lien parenté
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Didier Vincent
3 oct. 2011 à 17:24
Attention : la réponse précédente est erronée.

S'ils possèdent chacun 50 % des parts et s'ils sont tous les deux cogérants, ils sont considérés comme Gérants majoritaires et relèvent donc obligatoirement du régime des non salariés. Leur éventuel lien de parenté n'a aucune incidence à cet égard.

Bien à vous,

Gerantdesarl.com
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Didier Vincent
4 oct. 2011 à 10:20
Bonjour,

Non, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants, ce n'est plus le nombre de parts qu'ils possèdent personnellement qui doit être pris en compte pour déterminer le statut de chacun, mais le nombre de parts qu'ils possèdent ensemble. Dans l'exemple, ce nombre de parts global étant supérieur à 50 %, ils sont tous les deux considérés comme Gérants majoritaires et ils relèvent donc du régime des non salariés ( Ils n'ont donc pas de fiche de paye et ne cotisent pas à la retraite des cadres).

Ceci résulte des dispositions de l'article L.311-3 du code de la Sécurité sociale, lequel précise notamment : "Les Gérants de SARL et de SELARL relèvent du régime des salariés à condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital...".

Bien à vous,

Gerantdesarl.com
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salut,

Si j'ai bien tout compris
* si il y a un gérant à 50% et un associé à 50%; ils peuvent etre tous les deux salariés.
*si il y sont tous les deux gérant à 50% chacun, la ca sera en tns.
Merci
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