Co gerant salaire?

Résolu
lilla -  
 lilla -
Bonjour,

Dans une sarl ayant deux co gerant (donc 50% de parts chacun) peut ton les mettre en tant de salarie?

5 réponses

  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello
    les gérants ont ils un lien de parenté ?
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  2. Didier Vincent
     
    Attention : la réponse précédente est erronée.

    S'ils possèdent chacun 50 % des parts et s'ils sont tous les deux cogérants, ils sont considérés comme Gérants majoritaires et relèvent donc obligatoirement du régime des non salariés. Leur éventuel lien de parenté n'a aucune incidence à cet égard.

    Bien à vous,

    Gerantdesarl.com
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  3. Didier Vincent
     
    Bonjour,

    Non, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants, ce n'est plus le nombre de parts qu'ils possèdent personnellement qui doit être pris en compte pour déterminer le statut de chacun, mais le nombre de parts qu'ils possèdent ensemble. Dans l'exemple, ce nombre de parts global étant supérieur à 50 %, ils sont tous les deux considérés comme Gérants majoritaires et ils relèvent donc du régime des non salariés ( Ils n'ont donc pas de fiche de paye et ne cotisent pas à la retraite des cadres).

    Ceci résulte des dispositions de l'article L.311-3 du code de la Sécurité sociale, lequel précise notamment : "Les Gérants de SARL et de SELARL relèvent du régime des salariés à condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital...".

    Bien à vous,

    Gerantdesarl.com
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  5. lilla
     
    salut,

    Si j'ai bien tout compris
    * si il y a un gérant à 50% et un associé à 50%; ils peuvent etre tous les deux salariés.
    *si il y sont tous les deux gérant à 50% chacun, la ca sera en tns.
    Merci
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