Co gerant salaire?
Résolu
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marylou.
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30 sept. 2011 à 21:22
30 sept. 2011 à 21:22
hello
les gérants ont ils un lien de parenté ?
les gérants ont ils un lien de parenté ?
Attention : la réponse précédente est erronée.
S'ils possèdent chacun 50 % des parts et s'ils sont tous les deux cogérants, ils sont considérés comme Gérants majoritaires et relèvent donc obligatoirement du régime des non salariés. Leur éventuel lien de parenté n'a aucune incidence à cet égard.
Bien à vous,
Gerantdesarl.com
S'ils possèdent chacun 50 % des parts et s'ils sont tous les deux cogérants, ils sont considérés comme Gérants majoritaires et relèvent donc obligatoirement du régime des non salariés. Leur éventuel lien de parenté n'a aucune incidence à cet égard.
Bien à vous,
Gerantdesarl.com
Bonjour,
Non, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants, ce n'est plus le nombre de parts qu'ils possèdent personnellement qui doit être pris en compte pour déterminer le statut de chacun, mais le nombre de parts qu'ils possèdent ensemble. Dans l'exemple, ce nombre de parts global étant supérieur à 50 %, ils sont tous les deux considérés comme Gérants majoritaires et ils relèvent donc du régime des non salariés ( Ils n'ont donc pas de fiche de paye et ne cotisent pas à la retraite des cadres).
Ceci résulte des dispositions de l'article L.311-3 du code de la Sécurité sociale, lequel précise notamment : "Les Gérants de SARL et de SELARL relèvent du régime des salariés à condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital...".
Bien à vous,
Gerantdesarl.com
Non, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants, ce n'est plus le nombre de parts qu'ils possèdent personnellement qui doit être pris en compte pour déterminer le statut de chacun, mais le nombre de parts qu'ils possèdent ensemble. Dans l'exemple, ce nombre de parts global étant supérieur à 50 %, ils sont tous les deux considérés comme Gérants majoritaires et ils relèvent donc du régime des non salariés ( Ils n'ont donc pas de fiche de paye et ne cotisent pas à la retraite des cadres).
Ceci résulte des dispositions de l'article L.311-3 du code de la Sécurité sociale, lequel précise notamment : "Les Gérants de SARL et de SELARL relèvent du régime des salariés à condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital...".
Bien à vous,
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