Retracer un permis de construire
u-boulet
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 19 oct. 2011 à 20:59
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Josh Randall
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29 sept. 2011 à 21:00
29 sept. 2011 à 21:00
Bonjour
Que la mairie ne soit pas en mesure de donner les coordonnées téléphoniques des deux pétitionnaires, je veux bien l'entendre.
Par contre leur adresse devrait normalement figurer dans le dossier et notamment sur le formulaire du permis de construire.
Ce que la mairie ne peut cacher car c'est un élément visible du dossier qui doit également figurer dans le registre, consultable en mairie...
Que la mairie ne soit pas en mesure de donner les coordonnées téléphoniques des deux pétitionnaires, je veux bien l'entendre.
Par contre leur adresse devrait normalement figurer dans le dossier et notamment sur le formulaire du permis de construire.
Ce que la mairie ne peut cacher car c'est un élément visible du dossier qui doit également figurer dans le registre, consultable en mairie...
u-boulet
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12 octobre 2014
30 sept. 2011 à 15:54
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Donc le service de l'urbanisme m'aurait menti ?
Selon toi si je me déplace au service de l'urbanisme je trouverai dans le dossier dudit permis de construire l'adresse des deux pétitionnaires ?
Selon toi si je me déplace au service de l'urbanisme je trouverai dans le dossier dudit permis de construire l'adresse des deux pétitionnaires ?
Josh Randall
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30 sept. 2011 à 18:04
30 sept. 2011 à 18:04
Tout dépend des informations qui sont contenues dans le dossier.
Soit il s'agit du nom des deux pétitionnaires; soit il s'agit de celui d'une société (SCI par eemple)
Pour le savoir il faut aller regarder dans le dossier
Soit il s'agit du nom des deux pétitionnaires; soit il s'agit de celui d'une société (SCI par eemple)
Pour le savoir il faut aller regarder dans le dossier
u-boulet
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12 octobre 2014
30 sept. 2011 à 18:29
30 sept. 2011 à 18:29
Dans les deux cas je devrais pouvoir remonter aux personnes que je cherche à contacter...merci de ton aide !
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u-boulet
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5 oct. 2011 à 18:11
5 oct. 2011 à 18:11
Je mets à jour au cas où quelqu'un ait besoin de ce topic un jour...
Au service de l'urbanisme de la mairie on peut donc aisément consulter le dossier du permis de construire, si on a son numéro bien sûr. Il faut simplement signer une "décharge" (Je soussigné XXX atteste avoir consulter le dossier XXX date+signature) et c'est tout ! Alors bien sûr, ça fait un peu la grimace quand un jeunot de 20 ans demande à consulter un dossier de permis de construire mais bon, c'est la loi ils n'ont pas d'autre choix que de laisser faire ;)
Dans mon cas j'ai pu trouver nom, prénom, adresse et mail du pétitionnaire ainsi que tous les plans et simulations.
Au service de l'urbanisme de la mairie on peut donc aisément consulter le dossier du permis de construire, si on a son numéro bien sûr. Il faut simplement signer une "décharge" (Je soussigné XXX atteste avoir consulter le dossier XXX date+signature) et c'est tout ! Alors bien sûr, ça fait un peu la grimace quand un jeunot de 20 ans demande à consulter un dossier de permis de construire mais bon, c'est la loi ils n'ont pas d'autre choix que de laisser faire ;)
Dans mon cas j'ai pu trouver nom, prénom, adresse et mail du pétitionnaire ainsi que tous les plans et simulations.
Josh Randall
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5 oct. 2011 à 21:04
5 oct. 2011 à 21:04
Bon ben voilà une bonne chose de faite.
Comme quoi, contrairement à ce que dit ton pseudo, tu n'es pas un boulet !!!
Comme quoi, contrairement à ce que dit ton pseudo, tu n'es pas un boulet !!!
morganna0855
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19 oct. 2011 à 20:59
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Juste une précision : le dossier de pc est consultable en mairie uniquement après la décision finale. En cours d'instruction, il n'est pas consultable.
Morganna
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...