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Portail

le bistrot - 30 sept. 2011 à 13:04
 TuttyMyst - 30 sept. 2011 à 14:07
Bonjour,
je suis commercant en bar tabac jeux 2 rue de la poste un ensemble qui a ce jour est divisé en 3 partie c'est a dire le bar avec courette, une partie terrain avec batiments et une autre partie terrain Mr legendre a acquis la partie batiment pour en faire un logement avec terrain il fait 2 immenses portails en plaque de fer plein dimension plus de 2 mètres de hauteur a t'il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
TuttyMyst
30 sept. 2011 à 14:07
Bonjour,
s'il s'agit d'une copro, il faudrait préalablement un accord de la copro.
Après s'il s'agit d'une unité foncière dont il est propriétaire et qu'il pose son portail en limite de propriété, tout dépend du règlement d'urbanisme applicable sur votre commune.
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