Mon terrain devient constructible! Oh non!
asticot95
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en 2008 un terrain de famille non constructible d'une surface de 1448m2.
A ce jour, après révision du PLU pour création d'un lotissement (demandée par le maire), notre parcelle passe en zone 1AUb, soit constructible.
Toutefois chose surprenante, le maire nous propose 2 solutions :
1- Nous racheter notre parcelle au prix de 15€ le m2 (Nous l'avons acheté 22€ du m2)
2- Payer les frais de viabilisation, estimés à 40€ le m2 de terrain. Nous devrions alors payer pour cela 57.920€.
Ce coût me semble exorbitant et je trouve que cette pratique est mal honnête.
Est ce légal?
Merci d'avance pour votre retour.
J'ai acheté en 2008 un terrain de famille non constructible d'une surface de 1448m2.
A ce jour, après révision du PLU pour création d'un lotissement (demandée par le maire), notre parcelle passe en zone 1AUb, soit constructible.
Toutefois chose surprenante, le maire nous propose 2 solutions :
1- Nous racheter notre parcelle au prix de 15€ le m2 (Nous l'avons acheté 22€ du m2)
2- Payer les frais de viabilisation, estimés à 40€ le m2 de terrain. Nous devrions alors payer pour cela 57.920€.
Ce coût me semble exorbitant et je trouve que cette pratique est mal honnête.
Est ce légal?
Merci d'avance pour votre retour.
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1 réponse
Attendez dans quel cadre il vous propose cela? y a t il une orientation particulière d'aménagement dans le PLU sur ce secteur? Y a t il un emplacement réservé, une servitude d'aménagement global ou une autre procédure d'aménagement qui vous "forcerez à vendre? Ne vendez pas et puis c'est tout! Et rien ne se fera!
La législation juridique et financière évolue en permanence...