1 réponse
il est strictement illégal d'arracher les bornes et c'est passible d'amande et de prison si c'est dans un but frauduleux ou délictuel
le responsable de l'arrachage doit prendre a son compte les frais du géomètre que vous allez faire intervenir pour re borner votre terrain.
s'agissant de murs ou murets, les bornes doivent être conservées sous le mur avec un repère
le responsable de l'arrachage doit prendre a son compte les frais du géomètre que vous allez faire intervenir pour re borner votre terrain.
s'agissant de murs ou murets, les bornes doivent être conservées sous le mur avec un repère