Impôt sur la plus value immobilière
Dom
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans le 19e à Paris que nous n'avons pas pu revendre comme nous le souhaitions il y a 5 ans suite à la découverte de parties communes dans l'appartement. Nous sommes désormais en fin de procédure judiciaire qui reconnaît que le couloir nous appartient par le biais de la prescription acquisitive. Nous allons donc pouvoir vendre cet appartement. Néanmoins nous habitons, depuis la découverte du problème, dans un appartement que nous louons dans le 19e arrondissement également. Nous voulions savoir si nous serions imposés sur la plus value de la vente compte tenu de cette situation particulière.
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans le 19e à Paris que nous n'avons pas pu revendre comme nous le souhaitions il y a 5 ans suite à la découverte de parties communes dans l'appartement. Nous sommes désormais en fin de procédure judiciaire qui reconnaît que le couloir nous appartient par le biais de la prescription acquisitive. Nous allons donc pouvoir vendre cet appartement. Néanmoins nous habitons, depuis la découverte du problème, dans un appartement que nous louons dans le 19e arrondissement également. Nous voulions savoir si nous serions imposés sur la plus value de la vente compte tenu de cette situation particulière.
A voir également:
- Fiscalité plus value immobilière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
2 réponses
Soit l'appartement vendu est votre résidence principale et il y aura exonération de la taxe sur la plus-value, soit il ne l'est pas et vous en serez redevable. Il n'y a pas d'autre considération à prendre en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...