Surface min autorisée pour permis de construi
Christian La Grange
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28 sept. 2011 à 18:16
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 8 oct. 2011 à 21:35
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Josh Randall
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28 sept. 2011 à 18:31
28 sept. 2011 à 18:31
Bonjour
Tout est expliqué dans le code de l'urbanisme
Mais si tu le trouves indigeste, il y a ce document bien utile
Tout est expliqué dans le code de l'urbanisme
Mais si tu le trouves indigeste, il y a ce document bien utile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2011 à 21:35