Renseignement procès-verbal bornage

- - Dernière réponse : Sissi0310-1011
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- 27 juil. 2019 à 19:00
Bonjour,
On m'a dit que lors d'un bornage, le Géomètre-Expert qui réalise le bornage établit un document sur lequel il précise les différents points de repère qu'il a prit pour placer les bornes. Je voudrais savoir si, en tant que propriétaire (maison qui a environ 30 ans et que nous avons racheté avec mon mari il y a 15 ans environ), j'ai un droit d'accès à ce document ou si il fait partie des archives personnelles du cabinet de Géomètres.
Merci d'avance pour vos réponses !
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Bonjour,
S'il s'agit de votre terrain, bien sûr que vous avez accès à ce procès-verbal. Le géomètre doit vous le remettre lors du paiement de la facture concernant ses honoraires.
Rochat1
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3681 -
Je reviens sur mon propos. En relisant votre énoncé, je suppose que vous voulez récupérer un document qui a été élaboré lors de la construction de la maison, c'est à dire il y a une trentaine d'années. Si oui, vous devez vous rapprocher du cabinet qui a effectué le bornage et solliciter l'accès à ce P.V. Ce sera certainement facturé, mais vous aurez satisfaction.
Merci Rochat1 pour votre réponse ! Etes-vous Géomètre-Expert ?
En fait je suis allée à l'hôtel des Impots et j'ai pu avoir une photocopie du dossier : un procès-verbal de délimitation qui reprend le nom de l'ancien propriétaire du terrain et qui indique le nom de celui qui l'a acheté, il y avait également une feuille "calque" sur laquelle était représentée une vue "aérienne" du terrain appartenant au propriétaire d'origine (un grand terrain dont il vendait pour la troisième fois une partie) et le plan de "délimitation-arpentage" qui représente ma propriété et sur lequel est schématisé une partie du garage du voisin. Ce que je voudrais connaître, ce sont les points de référence qu'à pris le géométre à l'époque pour borner le terrain. En fait, j'habite près du terrain de foot de mon village et le maire souhaite implanter le nouveau vestaire des footballeurs le long de ma haie. D'après nous, d'après nos mesures, il nous manque une bande d'environ un mètre de large (ce qui faciliterait pour nous la taille de la haie). Mais le Maire refuse de faire un bornage, mon mari et moi estimons que ce n'est pas à nous de refaire borner notre terrain étant donné que ce n'est pas nous qui construisons.
Il a fait venir le géomètre qui a déjà travaillé plusieurs fois pour la Commune (nous n'avons pas été convoqués par courrier) et qui est simplement (d'après ces dires) venu mesurer notre terrain. Pour cela, il est remonté deux voisins au dessus de notre terrain et a prétendu que c'était notre premier voisin qui avait pris le mètre en question.
Le cabinet de géomètre-expert qui a réalisé le bornage de mon terrain il y a 30 ans et en fait le même que celui qui travaille avec la Commune aujourd'hui. Nous soupçonnons le géomètre de faire en sorte que son "client" obtienne gain de cause.
C'est pourquoi je voudrais savoir si il existe vraiment un document sur lequel le Géomètre inscrit les différents points de répère qu'il a pris pour faire le bornage et si vous pensez que le cabinet de géomètre doit m'en faire une copie si j'en fait la demande .
Merci d'avance pour votre réponse !
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5 juillet 2019
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Bonjour,
Tout d'abord non, je ne suis pas géomètre ! Je ne comprends pas très bien où se situe votre problème, désolé. Vous mentionnez qu'il paraît vous "manquer" une bande de 1 m de large. Si vous ne contestez pas le bornage, pourquoi vous manquerait-il du terrain ? Côté communal, il vous suffit d'aligner vos bornes. Soit la commune empiète sur votre terrain, soit elle s'aligne sur la limite des parcelles. Quant aux points de références physiques utilisés par le géomètre, je ne pense pas qu'ils soient enregistrés sur le PV. La technique utilisée pour le bornage fait partie d'un concept professionnel, (enfin, il me semble...).
Je pense qu'il vous faut surveiller votre limite et la faire respecter. Pour cela, retrouvez vos bornes. C'est essentiel. Si vous ne les retrouvez pas, vous serez amené à refaire le bornage. Une astuce que j'ai moi-même pratiquée pour retrouver des bornes (alors en pierre). Vous vous munissez d'une fourche et dans la zone de référence, vous enfoncez l'outil assez profondément d'une manière rapprochée en agrandissant le cercle. Vous devez trouver.
Bonne chance.
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27 juillet 2019
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Merci
Bonjour webboy,es ce que je peux me permettre de vous demander vous qui avait un pv de délimitation !!!! Pouvez-vous me dire si cela est la même chose qu un pv de bornage ??? Merci pour votre réponse,j espère que entre temps vous avez résolu votre problème....encore merci
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