Renseignement procès-verbal bornage
webboy1967
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29 sept. 2011 à 09:14
Sissi0310-1011 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 27 juil. 2019 à 19:00
Sissi0310-1011 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 27 juil. 2019 à 19:00
A voir également:
- Procès-verbal de bornage exemple
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Rochat1
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29 sept. 2011 à 09:55
29 sept. 2011 à 09:55
Bonjour,
S'il s'agit de votre terrain, bien sûr que vous avez accès à ce procès-verbal. Le géomètre doit vous le remettre lors du paiement de la facture concernant ses honoraires.
S'il s'agit de votre terrain, bien sûr que vous avez accès à ce procès-verbal. Le géomètre doit vous le remettre lors du paiement de la facture concernant ses honoraires.
29 sept. 2011 à 10:00
29 sept. 2011 à 12:33
En fait je suis allée à l'hôtel des Impots et j'ai pu avoir une photocopie du dossier : un procès-verbal de délimitation qui reprend le nom de l'ancien propriétaire du terrain et qui indique le nom de celui qui l'a acheté, il y avait également une feuille "calque" sur laquelle était représentée une vue "aérienne" du terrain appartenant au propriétaire d'origine (un grand terrain dont il vendait pour la troisième fois une partie) et le plan de "délimitation-arpentage" qui représente ma propriété et sur lequel est schématisé une partie du garage du voisin. Ce que je voudrais connaître, ce sont les points de référence qu'à pris le géométre à l'époque pour borner le terrain. En fait, j'habite près du terrain de foot de mon village et le maire souhaite implanter le nouveau vestaire des footballeurs le long de ma haie. D'après nous, d'après nos mesures, il nous manque une bande d'environ un mètre de large (ce qui faciliterait pour nous la taille de la haie). Mais le Maire refuse de faire un bornage, mon mari et moi estimons que ce n'est pas à nous de refaire borner notre terrain étant donné que ce n'est pas nous qui construisons.
Il a fait venir le géomètre qui a déjà travaillé plusieurs fois pour la Commune (nous n'avons pas été convoqués par courrier) et qui est simplement (d'après ces dires) venu mesurer notre terrain. Pour cela, il est remonté deux voisins au dessus de notre terrain et a prétendu que c'était notre premier voisin qui avait pris le mètre en question.
Le cabinet de géomètre-expert qui a réalisé le bornage de mon terrain il y a 30 ans et en fait le même que celui qui travaille avec la Commune aujourd'hui. Nous soupçonnons le géomètre de faire en sorte que son "client" obtienne gain de cause.
C'est pourquoi je voudrais savoir si il existe vraiment un document sur lequel le Géomètre inscrit les différents points de répère qu'il a pris pour faire le bornage et si vous pensez que le cabinet de géomètre doit m'en faire une copie si j'en fait la demande .
Merci d'avance pour votre réponse !