Bornes cassés

hopopope Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2011 - 29 sept. 2011 à 09:09
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 29 sept. 2011 à 10:59
Bonjour,
Mon voisin m'a proposé de faire un mur mitoyen entre nos deux propriétés, par ses propres moyens. Or il nous a informé dernièrement (il s'agit pour nous d'une maison secondaire en province et nous ne descendons pas à chaque vacances) qu'il avait fait intervenir une entreprise. Au départ, le montant de notre participation devait s'élever à 500€ et il nous en demande plus du double aujourd'hui.
Mais le problème le plus important c'est que notre terrain qui était borné a vu sauté deux de ses bornes lorsque l'entreprise est intervenue pour un mur mitoyen de 30m. Nous sommes en lotissement et l'autre terrain qui jouxte notre terrain n'a plus de borne pour se repérer quant à sa prochaine construction... Nous lui avons demandé verbalement de demander un nouveau bornage à ses frais. Nous avons préparé aussi un courrier. Pourriez-vous nous indiquer les articles qui correspondent à cette obligation si notre demande est légale et dans le cas contraire quel recours avons-nous afin que notre futur autre voisin n'empiète sans le vouloir sur notre terrain ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
29 sept. 2011 à 10:59
Si l'entreprise a arraché les bornes elle doit les remettre a ses frais.
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