Bornes cassés
hopopope
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin m'a proposé de faire un mur mitoyen entre nos deux propriétés, par ses propres moyens. Or il nous a informé dernièrement (il s'agit pour nous d'une maison secondaire en province et nous ne descendons pas à chaque vacances) qu'il avait fait intervenir une entreprise. Au départ, le montant de notre participation devait s'élever à 500€ et il nous en demande plus du double aujourd'hui.
Mais le problème le plus important c'est que notre terrain qui était borné a vu sauté deux de ses bornes lorsque l'entreprise est intervenue pour un mur mitoyen de 30m. Nous sommes en lotissement et l'autre terrain qui jouxte notre terrain n'a plus de borne pour se repérer quant à sa prochaine construction... Nous lui avons demandé verbalement de demander un nouveau bornage à ses frais. Nous avons préparé aussi un courrier. Pourriez-vous nous indiquer les articles qui correspondent à cette obligation si notre demande est légale et dans le cas contraire quel recours avons-nous afin que notre futur autre voisin n'empiète sans le vouloir sur notre terrain ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Mon voisin m'a proposé de faire un mur mitoyen entre nos deux propriétés, par ses propres moyens. Or il nous a informé dernièrement (il s'agit pour nous d'une maison secondaire en province et nous ne descendons pas à chaque vacances) qu'il avait fait intervenir une entreprise. Au départ, le montant de notre participation devait s'élever à 500€ et il nous en demande plus du double aujourd'hui.
Mais le problème le plus important c'est que notre terrain qui était borné a vu sauté deux de ses bornes lorsque l'entreprise est intervenue pour un mur mitoyen de 30m. Nous sommes en lotissement et l'autre terrain qui jouxte notre terrain n'a plus de borne pour se repérer quant à sa prochaine construction... Nous lui avons demandé verbalement de demander un nouveau bornage à ses frais. Nous avons préparé aussi un courrier. Pourriez-vous nous indiquer les articles qui correspondent à cette obligation si notre demande est légale et dans le cas contraire quel recours avons-nous afin que notre futur autre voisin n'empiète sans le vouloir sur notre terrain ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,