Identité des copropriétaires

Résolu
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 29 sept. 2011 à 06:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 oct. 2011 à 13:47
Bonjour,
Dans tous les documents et convocations rédigés par le syndic, les noms des copropriétaires sont incomplets ou ambigus.
Par exemple :
1°) Monsieur et madame DUPONT jacques : n'indique pas le prénom de madame. En fait, la madame en question est la la mère de Jacques, et c'est l'ex-épouse de Jacques qui n'est plus propriétaire, mais seulement locataire à titre gratuit qui est élue au conseil syndical.
2°) seule Madame est copropriétaire, et c'est Monsieur qui se fait élire au conseil syndical.
La loi impose au Syndic d'avoir un fichier des copropriétaires à jour. Quels sont les renseignements obligatoires à communiquer : d'abord à tous, ensuite seulement aux membres du conseil syndical.
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 oct. 2011 à 13:47
Bonjour,
Votre syndic ne doit adresser des courriers qu'aux propriétaires. Il est interdit que soit élu au conseil syndical une personne non propriétaire.
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