Identité des copropriétaires
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alicej46
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans tous les documents et convocations rédigés par le syndic, les noms des copropriétaires sont incomplets ou ambigus.
Par exemple :
1°) Monsieur et madame DUPONT jacques : n'indique pas le prénom de madame. En fait, la madame en question est la la mère de Jacques, et c'est l'ex-épouse de Jacques qui n'est plus propriétaire, mais seulement locataire à titre gratuit qui est élue au conseil syndical.
2°) seule Madame est copropriétaire, et c'est Monsieur qui se fait élire au conseil syndical.
La loi impose au Syndic d'avoir un fichier des copropriétaires à jour. Quels sont les renseignements obligatoires à communiquer : d'abord à tous, ensuite seulement aux membres du conseil syndical.
Merci
Dans tous les documents et convocations rédigés par le syndic, les noms des copropriétaires sont incomplets ou ambigus.
Par exemple :
1°) Monsieur et madame DUPONT jacques : n'indique pas le prénom de madame. En fait, la madame en question est la la mère de Jacques, et c'est l'ex-épouse de Jacques qui n'est plus propriétaire, mais seulement locataire à titre gratuit qui est élue au conseil syndical.
2°) seule Madame est copropriétaire, et c'est Monsieur qui se fait élire au conseil syndical.
La loi impose au Syndic d'avoir un fichier des copropriétaires à jour. Quels sont les renseignements obligatoires à communiquer : d'abord à tous, ensuite seulement aux membres du conseil syndical.
Merci
A voir également:
- Identité des copropriétaires
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Copropriétaires créditeurs - Forum copropriété
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- Peut on avoir 2 cartes d'identité - Forum Mariage