Peut on porter un pseudonyme noble?
Résolu/Fermé
Mar
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voulai savoir si je pouvais par exmple porter le pseudo titre de Lady de .... en tant que pseodonyme ou si cela était contraire à la loi française?
Et est ce que ce type de titre / pseudonyme epeut etre protéger?
Dans le cas ou cela est contraire à la loi fraçaise si je porte un titre ressemblant genre Lady-abc de ... est -ce contraire à la loi?
Et est ce que ce type de titre / pseudonyme epeut etre protéger?
Merci beaucoup,
Je voulai savoir si je pouvais par exmple porter le pseudo titre de Lady de .... en tant que pseodonyme ou si cela était contraire à la loi française?
Et est ce que ce type de titre / pseudonyme epeut etre protéger?
Dans le cas ou cela est contraire à la loi fraçaise si je porte un titre ressemblant genre Lady-abc de ... est -ce contraire à la loi?
Et est ce que ce type de titre / pseudonyme epeut etre protéger?
Merci beaucoup,
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3 réponses
robert dit jeannot sur CNI c'est possible
un nom d'artiste c'est possible
vois en mairie
essaie mickeal jackson y te feras pas de proces!!quoique ses heritiers.....
un nom d'artiste c'est possible
vois en mairie
essaie mickeal jackson y te feras pas de proces!!quoique ses heritiers.....
Là , Roer83600, je trouve la phrase ajouté concernant Michael est plus que....moyenne! même si on n'aime pas un chanteur, c'est avant tout un être humain, alors un peu de respect pour lui et sa famille. Merci
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
Bien sûr, et pas uniquement par les maisons de disques, mais par sa société d'auteurs et compositeurs, puisque le fruit de son travail n'appartenait qu'à lui, droit patrimonial, et ses droits d' auteur transmissibles comme tels, à ses héritiers . En France, toute diffusion des oeuvres après le décès de l'auteur, du compositeur, de l'éditeur, etc ...générant des droits, bénéficient encore 70 ans aux héritiers, avant de tomber dans le domaine public !
D'où l'intérêt de déposer son travail auprès des sociétés d'auteur, noms, pseudos ...
" Article L123-1 En savoir plus sur cet article... ( Code de la Propriété Intellectuelle )
Modifié par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 5 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. "
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
D'où l'intérêt de déposer son travail auprès des sociétés d'auteur, noms, pseudos ...
" Article L123-1 En savoir plus sur cet article... ( Code de la Propriété Intellectuelle )
Modifié par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 5 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. "
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour ,
Quelques pistes ... sachant qu'il vous faut prendre la précaution de ne pas utiliser, pour éviter toute plainte, titre et nom d'une personne existant et pouvant se trouver en désaccord si confusion possible !
Source Wikipédia :
" Les titres de noblesse n'ont plus aucun effet juridique en France. Lorsqu'ils se sont transmis selon les usages établis, c'est-à-dire par ligne directe masculine aînée et légitime, ils peuvent être reconnus par le Sceau comme des titres réguliers et figurer à l'état civil.
Les titres de noblesse réguliers sont considérés comme un accessoire du nom et peuvent figurer sur tous les documents administratifs, y compris la carte d'identité.
Le port d'autres titres, dits de courtoisie, est en principe punissable comme un abus, sauf s'il s'agit d'un pseudonyme " .
Source Règles d'Etat-civil français :
"Le pseudonyme : Définition : est une dénomination choisie par une personne en lieu et place de son identité ; il ne figure pas sur les actes d'état civil. "
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F355.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Nom%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151
Si votre activité est notamment artistique, il vous sera demandé par les Sociétés d'Auteurs dont vous dépendez si vous souhaitez utiliser un pseudonyme : l'enregistrement d'un pseudo peut alors être payant : avantage : il sera contrôlé qu'il n'est pas déjà connu et enregistré, afin qu'il n'y ait aucun doute et confusion quant à la propriété artistique et le reversement ultérieur de droits d' auteur .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quelques pistes ... sachant qu'il vous faut prendre la précaution de ne pas utiliser, pour éviter toute plainte, titre et nom d'une personne existant et pouvant se trouver en désaccord si confusion possible !
Source Wikipédia :
" Les titres de noblesse n'ont plus aucun effet juridique en France. Lorsqu'ils se sont transmis selon les usages établis, c'est-à-dire par ligne directe masculine aînée et légitime, ils peuvent être reconnus par le Sceau comme des titres réguliers et figurer à l'état civil.
Les titres de noblesse réguliers sont considérés comme un accessoire du nom et peuvent figurer sur tous les documents administratifs, y compris la carte d'identité.
Le port d'autres titres, dits de courtoisie, est en principe punissable comme un abus, sauf s'il s'agit d'un pseudonyme " .
Source Règles d'Etat-civil français :
"Le pseudonyme : Définition : est une dénomination choisie par une personne en lieu et place de son identité ; il ne figure pas sur les actes d'état civil. "
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F355.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Nom%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151
Si votre activité est notamment artistique, il vous sera demandé par les Sociétés d'Auteurs dont vous dépendez si vous souhaitez utiliser un pseudonyme : l'enregistrement d'un pseudo peut alors être payant : avantage : il sera contrôlé qu'il n'est pas déjà connu et enregistré, afin qu'il n'y ait aucun doute et confusion quant à la propriété artistique et le reversement ultérieur de droits d' auteur .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...