Stationnement pour véhicules de livraison

Alexis59 - Modifié par Alexis59 le 28/09/2011 à 21:32
 Totlematin - 28 sept. 2011 à 23:38
Bonjour,

Je suis en train de travailler sur l'implantation d'une franchise de pizzeria en vente à emporter et en livraison dans une commune du Nord de la France.

Devant le local commercial où je vais m'installer il y a des places de stationnement qui font parti du domaine public. J'ai sollicité la mairie de la commune afin de leur demandé de pouvoir bénéficier de la place nécessaire afin de stationner les 5 scooters destinés aux livraisons. Ceci m'a été refusé.

Le problème qui se pose c'est que si la mairie ne met pas cette place de stationnement à ma disposition, je n'aurais aucun moyen de stationner les véhicules de livraison. Je ne peux évidemment pas les laisser sur le trottoir car ca génerais le passage et encore moins les garer dans le local, question évidente d'hygiène.

Ma question est la suivante :
Sachant que l'ancien locataire avait bénéficié de cette place comme le montre les pointillets jaune le long du trottoir, y a t'il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer afin de réussir à convaincre la municipalité?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Alexis

1 réponse

Le maire est souverain dans ses arretes concernant le stationnement sur le territoire de sa commune... Cependant si vous trouvez que le motif de son refus n'est pas justifie, l'etape suivante c'est le recourt au prefet auquel vous pouvez demander une derogation.. (qui ne sera pas forcement acceptee !)

Mais se facher avec le maire.. ca peut aussi apporter des problemes...
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