Facture astronomique 5 années

Christine - 27 sept. 2011 à 11:20
 Christine - 28 sept. 2011 à 04:41
Bonjour,
J(habite depuis fevrier 2007 dans un appartement en location ,depuis ce jour je n'ai reçu de gaz de france que le montant de l'abonnement,étant prélevé et n'ayant pas trop l'habitude de vérifié les prélèvements je ne me suis pas inquiété croyant que cela était peut être dans les charges ou compris dans les factures edf ou en fin d'année ,enfin je ne m'en était pas inquiété du tout et il m'arrive même de rangé le courrier sans l'ouvrir
Mais en fevrier 2009 je reçois un courrier me faisant porter a mon attention que le chiffre relevé pour le gaz n'avais pas bougé depuis mon entré ,il me donne un chiffre que je n'ai aucun souvenir leur avoir donné,mais je descend a la cave voir mon compteur et leur donne un chiffre qui ne correspond pas du tout ,normal si il y a consommation
Suite a cela il m'envoie un technicien qui passe et vérifie le chiffre que je leur avait donné et il me dise qu'il vont s'occuper du problème et que je recevrais la facture ...
Mais voila rebelote ,j'avais appelé pour leur dire que je n'avais toujours pas reçu de facture avec le nouveau chiffre et la personne m'avait dit de ne pas m'inquiéter que cela aller arriver
Et voila le temps passe ,je suis invalide et passe par de mauvaise période de santé sans me soucier de ce problème qui m'étais de nouveau sortis de la tête
Et c'est 2 ans passé encore plus tard qu'il me recontacte par téléphone pour me redemander si j'utilisai bien cet appartement ,là je lui explique gentiment que c'est pas d'aujourd'hui que le problème existe ,sur ce il me propose un nouveau rendez vous avec un technicien qui se présente donc chez moi et repart 1heure plus tard en me disant qu'il ne comprend pas et qu'il y aura une autre personne plus expérimenté qui devra venir car le chiffre du compteur fonctionne mais n'envoie pas l'information
Et là surprise ,je reçois qqs temps plus tard une facture de 8000€ pour un mois de consommation ,j'appelle donc le service client et là incrédule dans un premier temps mais gentille la personne ne comprend pas de suite et se renseigne pour enfin me dire que suite au soucis de compteur il avait fait le calcul du soi disant chiffre de départ et celui relevé lors de la visite du technicien
Il m'est bien sur impossible de payer une telle somme ,et même si il me permette d'étaler la somme sur cinq ans je leur explique que je ne pourrais jamais y faire face ,je ne vis qu'avec une pension d'invalidité de 700€ et j'attends un courrier de leur part pour l'échéancier
Aidez moi svp je ne sais plus comment faire
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6 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 27/09/2011 à 11:49
bonjour

de toute façon une chose est sure c'est qu'il ne peuvent pas vous réclamer 5 ans de facture car il y a prescription, ils ne pourront vous réclamer que 2 ans il me semble

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
27 sept. 2011 à 11:39
Bonjour..
58Sab a raison. Voir Code Consommation:
Article L137-2
Créé par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 4
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
A+
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j'ai vu les précédents post sur la lois des deux ans mais comment faire ?
merci
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Energizor Messages postés 26011 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 19 512
27 sept. 2011 à 12:47
Bonjour,

Vous envoyez au service clients de GDF (adresse sur votre facture) une lettre de réclamation en recommandé avec AR, pour leur rappeler cet article du code de la consommation, et leur demander de vous envoyer une facture seulement pour les deux dernières années.
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Et ne vous laissez pas "embarquer" dans un cas connu :
l'article cité est issu de la loi du 17.06.2008.

Et avant ?

Avant ?

Idem : du 25.03.1804 au 17.06.2008, l'article 2272 du Code civil prévoyait le même délai biennal de prescription.
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merci de vos réponses qui me réconforte dans l'ensemble
Seulement voila vu que la panne venait du "transcodeur" un truc comme ca ,qui n'envoie pas les infos sur la borne extérieur comment vont il pouvoir calculer ma consommation réel ?
J'avais envoyé un relevé en fevrier 2009 qui lui était bon et qui n'avait était suivi d'aucune action de leur part ,et d'ailleurs il ne m'ont pas reparlé de ce relevé et je comprend mieux pourquoi
Mais le soucis c'est qu'en calculant ma conso entre ce relevé et celui aujourd'hui affiché ,je vois bien que le premier chiffre soit disant relevé a mon entré est fantaisiste ,il ne correspond pas du tout a la moyenne que j'ai pu calculer donc j'espére qu'il pourront réellement établir au moins une estimation proche de la réalité ,car en plus il me parlait d'une surface de 200m2 tout au gaz pour tenter d'expliquer ces 9000m3 entre février 2007 et aujourd'hui alors que mon logement fait tout juste 60m2 et que j'ai une cuisinière tout électrique ,j'ai donc le chauffage (très bien isolé) et l'eau chaude et moi il me semble que j'ai plutôt utilisé de fev2009 a aujourd'hui 3000m3 (entre mon relevé de 2009 et aujourd'hui)ce qui donne environ 100m3/mois ,alors qu'entre fev2007 et fev2009 je serais au environ de 2400m3 alors que selon leur chiffre de basse j'aurais consommer 6000m3 pour ces deux années
De plus comme par hasard il faudrait que cette panne soit survenue juste a mon arrivé ,ce qui me parait déja douteux et pourquoi plus de 4années pour enfin obtenir une facture ,et encore j'ai toujours pas la preuve que le systeme fonctionne car le chiffre qu'il utilise est le relevé que le technicien venu le 5 sept a relevé ,et qu'il n'avait pas pu réparer ,je veux bien qu'une autre personne soi venu entre temps sans m'en avertir mais alors c'est qu'il n'est pas rentré chez moi pour descendre a la cave mais seulement au poteau dehors !?
En tout cas je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite des évolutions ,bonne ou mauvaise ,car je trouve déplorable une telle situation en 2011 ,on frôle le cinéma tragi-comique selon comment on prend la chose ...

merci de votre soutien,de votre attention et de votre aide
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