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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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27 sept. 2011 à 12:00
27 sept. 2011 à 12:00
Bonjour,
Si une assurance a été souscrite il est donc logique de la faire intervenir.
A vous de saisir l'assurance et de bien sûr déclarer le décès de monsieur.
Cdlt.
Si une assurance a été souscrite il est donc logique de la faire intervenir.
A vous de saisir l'assurance et de bien sûr déclarer le décès de monsieur.
Cdlt.
Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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22 avril 2024
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Modifié par Afrikarnak le 27/09/2011 à 12:02
Modifié par Afrikarnak le 27/09/2011 à 12:02
Bonjour..
1- Demande au gentil Mr de CREDIREC copie du Contrat prouvant que tu es 'co-emprunteur'.. Sauf si tu es sûre que tu l'étais).
2- Vois avec l'Assurance ce qu'il en est... Cette Assurance a t'elle été actionnée?
3- Il y a forclusion si dans les 2 ans aucune action en justice n'a été introduite par le Créancier.. La date de départ de cette forclusion est la date d'exigibilité du dernier impayé... (On peut supposer que c'est l'échéance juste postérieure au décès, car les comptes sont bloqués).
On peut vérifier s'il y a eu jugement ou pas en se rendant au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans ces deux ans..
Si pas de Titre Exécutoire la dtte est 'forclose'...
Le 'rabais' proposé est un peu suspect et laisse supposer que la dette serait forclose.
Méthode bien connue.. Pour l'instant ne rien donner, ne rien promettre même en cas de 'menaces'. Il faut d'abord en savoir plus..
A+
1- Demande au gentil Mr de CREDIREC copie du Contrat prouvant que tu es 'co-emprunteur'.. Sauf si tu es sûre que tu l'étais).
2- Vois avec l'Assurance ce qu'il en est... Cette Assurance a t'elle été actionnée?
3- Il y a forclusion si dans les 2 ans aucune action en justice n'a été introduite par le Créancier.. La date de départ de cette forclusion est la date d'exigibilité du dernier impayé... (On peut supposer que c'est l'échéance juste postérieure au décès, car les comptes sont bloqués).
On peut vérifier s'il y a eu jugement ou pas en se rendant au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans ces deux ans..
Si pas de Titre Exécutoire la dtte est 'forclose'...
Le 'rabais' proposé est un peu suspect et laisse supposer que la dette serait forclose.
Méthode bien connue.. Pour l'instant ne rien donner, ne rien promettre même en cas de 'menaces'. Il faut d'abord en savoir plus..
A+
Modifié par Afrikarnak le 27/09/2011 à 12:04
Il y a sans doute des délais spécifiés aux C.G pour agir.. Ces délais sont sans doute dépassés. A vérifier..
A+