Mon employeur ne m' a pas déclaré
angelle
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Flosane -
Flosane -
Bonjour,
je suis assistante maternelle a mon domicile depuis 13 ans , j accueille un enfant depuis septembre 2009, et je ne reçois toujours pas de feuille de la paje , j 'ai demandé à plusieurs reprise à mon employeur comment était ce possible ! les parents de l 'enfant me disent que leur dossier est bloqué à la caf car ils avaient changé de region avant notre rencontre , ensuite ils m 'ont dit que la caf avaient perdu leur dossier , ensuite que la caf leur redemandait tous les papiers ensuite ...enfin toujours quelque chose et rien qui ne vient mais je precise ils me payent !deja au moment de la déclaration d' impots préremplie je vois que tous les autres parents apparaissent sauf eux....et finalement moi je declare aux impots bien sur je declare a la pmi la présence de cet enfant depuis le debut !en aout cette année 2011 je me mets a douter des dires des parents et je téléphone à la paje qui m 'annoncent que pas de declaration !!! je contacte les parents pendant les vacances et leur informe qu il faut regler le soucis rapidement car en quelque sorte je suis considérée comme travailleur au "noir" ! la maman me dit qu 'elle a contacté une assistante sociale pour regler le soucis du dossier et nous voila septembre toujours rien ! moi aujourd 'hui je décide de ne plus continuer et veux presenter ma demission ! la question elle est la suivante : ayant un preavis de 1 mois dois je respecter ce preavis vu que pas déclarée ? ensuite les parents ne m 'amene plus l' enfant a ce jour car forcement gros litige mais eux ne veulent pas de préavis .alors que faire ?sos!!!!! 13 ans dans cette profession je n 'ai jamais eu de tels soucis !!!
je suis assistante maternelle a mon domicile depuis 13 ans , j accueille un enfant depuis septembre 2009, et je ne reçois toujours pas de feuille de la paje , j 'ai demandé à plusieurs reprise à mon employeur comment était ce possible ! les parents de l 'enfant me disent que leur dossier est bloqué à la caf car ils avaient changé de region avant notre rencontre , ensuite ils m 'ont dit que la caf avaient perdu leur dossier , ensuite que la caf leur redemandait tous les papiers ensuite ...enfin toujours quelque chose et rien qui ne vient mais je precise ils me payent !deja au moment de la déclaration d' impots préremplie je vois que tous les autres parents apparaissent sauf eux....et finalement moi je declare aux impots bien sur je declare a la pmi la présence de cet enfant depuis le debut !en aout cette année 2011 je me mets a douter des dires des parents et je téléphone à la paje qui m 'annoncent que pas de declaration !!! je contacte les parents pendant les vacances et leur informe qu il faut regler le soucis rapidement car en quelque sorte je suis considérée comme travailleur au "noir" ! la maman me dit qu 'elle a contacté une assistante sociale pour regler le soucis du dossier et nous voila septembre toujours rien ! moi aujourd 'hui je décide de ne plus continuer et veux presenter ma demission ! la question elle est la suivante : ayant un preavis de 1 mois dois je respecter ce preavis vu que pas déclarée ? ensuite les parents ne m 'amene plus l' enfant a ce jour car forcement gros litige mais eux ne veulent pas de préavis .alors que faire ?sos!!!!! 13 ans dans cette profession je n 'ai jamais eu de tels soucis !!!
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9 réponses
bonjour,
Déja un grand merci de votre soutient parce que vraiment je me sens très mal ! Alors oui j 'ai bien envoyé ma lettre recommandé accusé reception en précisant que je n 'effecturais pas le préavis puisque pas de déclaration d 'embauche .J ai contacté la pmi aussi pour informer l 'etat de ma situation sauf que la puericultrice me dit que c 'est juridique eux ne peuvent rien ....seulement prendre en compte que je n 'accueille plus l ' enfant comme je me dois de le signaler .Alors oui sur le contrat il est bien notifié que l employeur se doit de me déclaré dans les 8 jours mais .......j 'ai rien vu venir et j 'ai cru leur probleme de dossier bloqué .quant aux feuilles de salaires j 'ai des feuilles que l 'on peut imprimer pour calcul sur la spamaf , il faut savoir qu' avant le paje n ' existait pas donc on avait un bulletin de salaire et meme un paiement quand les parents etaient serieux mais pas tous ! a l epoque avec notre assos nous avions adherer a un logiciel qui calcule tout et l ' on glissait pour information dans le cahier des petits la feuille de salaire , les parents signaient et payaient , on avait au moins notre salaire en fin de mois ! Et bien j 'ai conservé ce principe les parents approuvent et trouvent cela bien .Mais si vous voulez c 'est de la sécurité apres les parents declarent à la paje enfin presque tous .....je me dis que meme si ce couple n 'avait pas droit a l 'aide j 'aurais au moins reçu un document urssaff!!! mais non rien de rien !.
je vais suivre vos conseils mauricette et tania57 et maintenant téléphoner à l 'inspection .merci
Déja un grand merci de votre soutient parce que vraiment je me sens très mal ! Alors oui j 'ai bien envoyé ma lettre recommandé accusé reception en précisant que je n 'effecturais pas le préavis puisque pas de déclaration d 'embauche .J ai contacté la pmi aussi pour informer l 'etat de ma situation sauf que la puericultrice me dit que c 'est juridique eux ne peuvent rien ....seulement prendre en compte que je n 'accueille plus l ' enfant comme je me dois de le signaler .Alors oui sur le contrat il est bien notifié que l employeur se doit de me déclaré dans les 8 jours mais .......j 'ai rien vu venir et j 'ai cru leur probleme de dossier bloqué .quant aux feuilles de salaires j 'ai des feuilles que l 'on peut imprimer pour calcul sur la spamaf , il faut savoir qu' avant le paje n ' existait pas donc on avait un bulletin de salaire et meme un paiement quand les parents etaient serieux mais pas tous ! a l epoque avec notre assos nous avions adherer a un logiciel qui calcule tout et l ' on glissait pour information dans le cahier des petits la feuille de salaire , les parents signaient et payaient , on avait au moins notre salaire en fin de mois ! Et bien j 'ai conservé ce principe les parents approuvent et trouvent cela bien .Mais si vous voulez c 'est de la sécurité apres les parents declarent à la paje enfin presque tous .....je me dis que meme si ce couple n 'avait pas droit a l 'aide j 'aurais au moins reçu un document urssaff!!! mais non rien de rien !.
je vais suivre vos conseils mauricette et tania57 et maintenant téléphoner à l 'inspection .merci
Merci beaucoup d'avoir répondu. Ok pour ton assistance.
J'aimerais dans un sens que ma lettre la fasse réagir et que tout s'arrange avant ce week end (mais comme tu le dis... j'en doute étant donné que la pajemploi m'a encore certifié qu'elle n'avait pas fait de démarche et que je n'ai pas reçu de lettre de rupture AR).
Et dans un sens j'envisage vraiment d'aller plus loin pour le préjudice qu'elle m'a fait. Je pers du temps pour m'inscrire a polemploi (j'ai rendez-vous demain matin et ils ne pourront bien sûr rien faire pour moi étant donné que je n'ai aucun papier).Que de plus elle ne m'a toujours pas payé mon salaire de juin et que le 15 (heureusement ca tombe un dimanche, ca me donne 2jours supplémentaire) j'aurais toutes mes charges... mon crédit voiture. Je me demande vraiment ou tout ça vas me mené.
J'aimerais dans un sens que ma lettre la fasse réagir et que tout s'arrange avant ce week end (mais comme tu le dis... j'en doute étant donné que la pajemploi m'a encore certifié qu'elle n'avait pas fait de démarche et que je n'ai pas reçu de lettre de rupture AR).
Et dans un sens j'envisage vraiment d'aller plus loin pour le préjudice qu'elle m'a fait. Je pers du temps pour m'inscrire a polemploi (j'ai rendez-vous demain matin et ils ne pourront bien sûr rien faire pour moi étant donné que je n'ai aucun papier).Que de plus elle ne m'a toujours pas payé mon salaire de juin et que le 15 (heureusement ca tombe un dimanche, ca me donne 2jours supplémentaire) j'aurais toutes mes charges... mon crédit voiture. Je me demande vraiment ou tout ça vas me mené.
bonjour caroline ,
ecoutes ne t 'en fais pas déja dis toi que le prud homme c 'est long si il y a proces attends toi a une audience pas de suite moi je suis passé en mars j' avais deja demander en septembre alors tu vois ....je n 'ai eu la concialiation qu 'en mars et la il y a proces que en décembre .ensuite ce n 'est pas parce que tu n 'as pas d 'attestation assedics que tu ne peux pas t inscrire a pole emploi vas les voir expliques ta situation et normalement ils t 'inscrivent c 'est meme sur ! j ai retrouvé un autre enfant 1 mois apres sans souci.il faut que tu passes a autre chose ton souci avec ces parents est une chose mais ton travail en est une autre il te faut avancer au plus vite pour ne pas agraver ta situation financiere je sais de quoi je parle !!!!!!!aller courage .laisses faire l 'assistance juridique , il y a une justice , meme si la justice n' allait pas dans notre sens , il y a la loi de la nature cela se retournera un jour contre eux !
ecoutes ne t 'en fais pas déja dis toi que le prud homme c 'est long si il y a proces attends toi a une audience pas de suite moi je suis passé en mars j' avais deja demander en septembre alors tu vois ....je n 'ai eu la concialiation qu 'en mars et la il y a proces que en décembre .ensuite ce n 'est pas parce que tu n 'as pas d 'attestation assedics que tu ne peux pas t inscrire a pole emploi vas les voir expliques ta situation et normalement ils t 'inscrivent c 'est meme sur ! j ai retrouvé un autre enfant 1 mois apres sans souci.il faut que tu passes a autre chose ton souci avec ces parents est une chose mais ton travail en est une autre il te faut avancer au plus vite pour ne pas agraver ta situation financiere je sais de quoi je parle !!!!!!!aller courage .laisses faire l 'assistance juridique , il y a une justice , meme si la justice n' allait pas dans notre sens , il y a la loi de la nature cela se retournera un jour contre eux !
Salut,
Donc mon histoire est enfin terminer. La maman c'est reveiller et m'a payer ce midi. Elle a mit du temps car elle faisait tout avec la personne du RAM.
Je dois juste éclaircir une petite chose en contactant la pajemploi a propos des déclaration d'heures. Car sur pajemploi il me déclare moins d'heures que au réel. Es a cause de la mensualisation?!
Donc mon histoire est enfin terminer. La maman c'est reveiller et m'a payer ce midi. Elle a mit du temps car elle faisait tout avec la personne du RAM.
Je dois juste éclaircir une petite chose en contactant la pajemploi a propos des déclaration d'heures. Car sur pajemploi il me déclare moins d'heures que au réel. Es a cause de la mensualisation?!
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Oops....effectivement c'est une drôle de situation.
Les parents ne t'ont pas déclarée et ne perçoivent donc aucune aide...c'est ballot ....savent-ils qu'ils sont perdant dans l'affaire ???
Enfin de nos jours, il ne faut plus s'étonner de rien..
Je trouve que tu as été extrêmement patiente, pour ma part j'aurais déjà mis les pieds dans le plat !!!
Concrètement, je pense que tu devrais contacter l'inspection du travail et leur expliquer la situation.
Pour le préavis logiquement la loi dit que si il n'est pas effectué à la demande des parents, ils doivent te le régler...mais comme tu n'est pas déclarer....mais d'un autre côté tu as signé un contrat de travail (qui prouve que tu souhaitait être déclarée) et logiquement ce contrat stipule (je l'espère!) que les parents employeurs s'engagent à te déclarée dans les 8 jours...
Quand à effectué ton préavis...ben moi je ne le ferais pas, car tu ne dois pas oublier que pour le coups tu n'es pas assurée en cas de pépin...
De ton côté tu as fait les choses dans les règles....aux parents d'assumer leurs erreurs, mais financièrement j'ai bien peur qu'ils te fassent attendre !!!
Courage, contacte l'inspection du travail en espérant qu'ils puissent t'aider et contacte aussi ta pmi, afin de les mettre au courant de ta situation.
Bonne journée.
Les parents ne t'ont pas déclarée et ne perçoivent donc aucune aide...c'est ballot ....savent-ils qu'ils sont perdant dans l'affaire ???
Enfin de nos jours, il ne faut plus s'étonner de rien..
Je trouve que tu as été extrêmement patiente, pour ma part j'aurais déjà mis les pieds dans le plat !!!
Concrètement, je pense que tu devrais contacter l'inspection du travail et leur expliquer la situation.
Pour le préavis logiquement la loi dit que si il n'est pas effectué à la demande des parents, ils doivent te le régler...mais comme tu n'est pas déclarer....mais d'un autre côté tu as signé un contrat de travail (qui prouve que tu souhaitait être déclarée) et logiquement ce contrat stipule (je l'espère!) que les parents employeurs s'engagent à te déclarée dans les 8 jours...
Quand à effectué ton préavis...ben moi je ne le ferais pas, car tu ne dois pas oublier que pour le coups tu n'es pas assurée en cas de pépin...
De ton côté tu as fait les choses dans les règles....aux parents d'assumer leurs erreurs, mais financièrement j'ai bien peur qu'ils te fassent attendre !!!
Courage, contacte l'inspection du travail en espérant qu'ils puissent t'aider et contacte aussi ta pmi, afin de les mettre au courant de ta situation.
Bonne journée.
bjr je suis d'accord avec mauricette donc déjà l'inspection du travail et après vous faites une lettre recommandé à vos employeurs pour exiger les fiches de salaires sous 8 jours (ils ne pourront pas les fournir ou alors des fausses)
sans nouvelle vous allez faire un référé
juste une question pour votre démission vous avez fait un courrier
sans nouvelle vous allez faire un référé
juste une question pour votre démission vous avez fait un courrier
Je viens de prendre contacte avec l'assistance juridique. malheureusement le bureau est beaucoup trop loin de chez moi. donc je dois faire mes démarches par courrier. j'ai l'adresse et donc si aucune nouvelle de la maman après ce week end je prend contacte, j'envois tout ca et je serais accompagner d'un avocat.
Donc je commence à envisagé concrètement les prudhommes. J'y vais pas a pas. ca fait peur mais je sais que je suis dans mes droits.
En tout cas toujours silence radio de la part de la maman.
Oui c'est pas plus mal si tu ne les vois pas vraiment a part a l'audience. Ca ne t'arrive pas de les croiser en ville? Ca fait long décembre surtout que cela fait quand même 1an que tu attends déjà gain de cause, mais 2013 je l'espère sera meilleur pour toi, un nouveau départ.Et donc depuis tu a retrouver des contrats? ca ce passe bien?
En tout cas toujours silence radio de la part de la maman.
Oui c'est pas plus mal si tu ne les vois pas vraiment a part a l'audience. Ca ne t'arrive pas de les croiser en ville? Ca fait long décembre surtout que cela fait quand même 1an que tu attends déjà gain de cause, mais 2013 je l'espère sera meilleur pour toi, un nouveau départ.Et donc depuis tu a retrouver des contrats? ca ce passe bien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous donne un petit peu de nouvelle ...alors évidement toujours pas de salaire ni de feuilles , j ai demandé conseil auprès de mon assistance juridique (j 'avais souscrit un contrat à ma banque autant que cela serve !)Nous en sommes qu 'apres la sommation de me payer et me donner mes bulletins de salaire rien de rien ..un courrier de madame de deux pages qui expliquent qu'ils ne peuvent rien faire ....blabla gratuit d'une comédienne ...du coup mon dossier est aux prud'hommes j 'ai un avocat et une audience prévue le 26 mars 2012..4 mois pour avoir une audience ..mais cela va se faire ..je ne sais si j 'obtiendrais gain ...je ne connais pas le fonctionnement du conseil des prud 'hommes.Suis pas prete de me refaire gruger en tout cas! mes amitiés et je vous tiens au courant ....
Avez vous eu gain de cause?
Pour ma part je suis une nouvelle assistante maternelle et c'est avec ma premiere parent employeur don j'ai de gros soucis.
La maman ne m'a jamais déclarer a pajemploi, toujours de belle excuse... pas internet. problème pajemploi qui met du temps a régler... ensuite la caf..., elle ma payé que un pauvre chèque approximatif pour le salaire de mai... mais je n'ai pas recu de fiches de payes ni de vrai salaire...bréf cela fait bientot 2mois que cela dure et ma période d'essai s'arrête le 14juillet.
De plus fin juin elle m'a annoncer qu'elle venait de perdre son travail et elle voulait me faire passé de 51h a 18h/semaine j'ai refusé! et étant donner qu'elle était parti 1semaine en vacance début juillet pour ce "changer les idées" moi pendant ce temps aucune considération... aucun salaire... mon compte dans le rouge.
Je lui ai dis qu'elle devait rompre ou bien si elle ne le voulait pas, continuer a me payé en temps plein.
Elle a accépté une rupture oral sauf que... j'ai étais encore une fois trop gentille et lui ai accépté une rupture au 30juin pour ne pas qu'elle paye la semaine de vacance (même si non prévu et subite car elle me l'a dit du vendredi 29 que je ne l'aurais pas la semaine du 2juillet).
mais je lui ai dis qu'il me fallait au plus vite mes papiers... salaires... fiches de payes etc...
elle me dit oui des son retour...
Samedi ci elle m'appel et me demande de la dépanner, que je garde son fils lundi matin pour un entretien qui était prévu depuis un moment et don elle n'a pu trouver de solution de garde pour cette période.
gentillement encore une fois j'ai accépté au black. et j'ai insisté lourdement sur la régularisation total.
elle m'a dit qu'on le ferait lundi après midi quand elle reviendrait chercher son fils.
elle est bien sur revenu chercher son fils... et a prétexté devoir repartir chez elle pour ses identifiants de pajemploi. sauf que a pajemploi je ne suis toujours pas déclarer... dixit la paj... elle n'a jamais envoyé de volet social.
la maman me dit qu'elle vas déclarer.... et qu'elle confrontera ensuite mes calcules au sien...
depuis quand on régularise un problème et on "compare" après avoir bien sur déclarer.
je la retiens et lui demande de prendre connaissance de mes calcules (j'ai mis toute un dimanche après midi a faire ca). elle regarde a peine. je lui ai dis de les prendre.
elle me dit qu'elle me rappel dans la journée pour dire si elle repasse aujourd'hui ou demain.
vous allez me croire si je dis: Silence radio?!!
heureusement je suis entourer de très bonnes Assistantes Maternelles dont une m'a dit de suite de me protégé juridiquement... d'appeller les prudhommes pour la marche a suivre.
sur les conseils des prudhommes j'ai donc fais une lettre compléte et salé sur la régularisation en AR, avec un delais butoir et que si aucune régularisation après le 14juillet (date de la fin du préavis), que je refuserais de signer sa rupture au 30juin, que je l'assigner aux prudhommes avec salaire de juillet.
Ca refroidit beaucoup quand on débute dans le métier. comme on dit: trop bonne, trop conne.
Et je pense que l'ont ne sera malheureusement pas les dernières.
j 'ai bien lu tout caroline et bien c 'est simple oui tu as bien fait de contacter les prud hommes , pour ma part j 'avais une assistance juridique que je payais je l 'ai donc faite fonctionner j 'ai donc un avocat qui m 'a assisté à la concialition aux prud hommes alors pour ma part la conciliation n 'a pas aboutie il va donc y avoir un proces en décembre de cette année, .les parents forcement ne m 'ont toujours pas déclaré , j 'ai aussi averti l 'urssaf la pajemploi et je pense que la facture va etre très très salée!!!comme les parents doivent nous déclarer dans les 8 jours de l embauche il s 'agit de travail illégal !!!! moi je serais toi j 'attendrais sa lettre de licenciement à la dame ....et la tu peux sourire il lui faut te donner attestation pour inscription aux assedics etc....la elle va avoir un gros gros souci !!!!!tu sais dans mon cas ils essayent de gagner du temps ça fait 1 an ils se debattent car je t assure la facture est salée alors et bien ils ne veulent pas payer et veulent pousser au proces mais je suis !!!bon courage a toi ne laches pas , assignes les aux prud hommes!!!
Aujourd'hui normalement la maman a du recevoir mon courrier ou bien ce sera demain mais dans tout les cas aujourd'hui toujours aucune nouvelle de cette maman et pajemploi m'a encore re certifier qu'a l'heure d'aujourd'hui aucune déclaration.
J'ai également par mon assurance professionnel le droit juridique.
Mais malgré tout je suis perdu, peur qu'elle sonne a ma porte pour clôturer tout et que par mon manque d'expérience, je signe en pensant que tout est ok. j'ai une liste des papiers qu'elle me doit. et comment être sur qu'elle ma déclarer? a part si je regarde sur pajemploi ou si elle me donne mes fiches de paye avec le logo pajemploi.
Aller courage pour ton procès tien bon et donne moi de tes nouvelles.