Denonciation par l employeur
tagada
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
je suis salarié dans une mutuelle du GEMA.
jusqu'à présent,lorsque nous étions malade, nous étions payés intégralement ( sans délai de carence et nous bénéficions de la subrogation auprès de la SS
notre employeur veut supprimer ces droits et se conformer au droit du travail.
en a t il le droit?
nous sommes régis par la convention collective des assurances et je n'ai rien vu à ce sujet qui pourrait m'éclairer.
je vous remercie de votre réponse.
je suis salarié dans une mutuelle du GEMA.
jusqu'à présent,lorsque nous étions malade, nous étions payés intégralement ( sans délai de carence et nous bénéficions de la subrogation auprès de la SS
notre employeur veut supprimer ces droits et se conformer au droit du travail.
en a t il le droit?
nous sommes régis par la convention collective des assurances et je n'ai rien vu à ce sujet qui pourrait m'éclairer.
je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Dénonciation subrogation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Dénonciation service social - Forum Famille et Jeunes
- Erreur subrogation employeur - Forum déclaration de revenus
- Lettre de dénonciation anonyme pôle emploi ✓ - Forum RSA
2 réponses
tagada
elle ne dit rien de spécial simplement qu en cas de maladie, l employeur verse une compensation équivalente au salaire normal versé !! pour le reste ( la subrogation que l employeur veut également supprimer il n y a rien
marylou.
Messages postés
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1 881
quel est le numéro de votre convention (juste histoire d'aller voir qu'elle ne dit rien de spécial !!)
tagada
je ne suis pas au bureau c est la convention collectives des compagnies d assurances je crois que c est le n°3265
La législation juridique et financière évolue en permanence...