Vol et recel sur une moto 50cc de collection
Résolu
A voir également:
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gerber1
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26 sept. 2011 à 20:37
26 sept. 2011 à 20:37
Bonjour
Que vous ont dit les services de Police . : pour l'instant c'est un recel de vol
Vous pouvez déposer plainte,mais .!!!!!! a vous avez payé par chêque.????
si vous ne retrouvez pas le commerçant .: n'importe qui peut faire une vente sur papier libre .
C'est bizarre que le propriétaire se manifeste 4 ans après le vol.
Que vous ont dit les services de Police . : pour l'instant c'est un recel de vol
Vous pouvez déposer plainte,mais .!!!!!! a vous avez payé par chêque.????
si vous ne retrouvez pas le commerçant .: n'importe qui peut faire une vente sur papier libre .
C'est bizarre que le propriétaire se manifeste 4 ans après le vol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2011 à 14:25
Pas 2 dépôts de plainte pour le même objet; ce sera une main courante pour moi.
Si achetée chez un commerçant: il y a une responsabilité civile professionnelle qui garantit les dommages, direct ou indirect, causés a un tiers. On n'est pas tenu de restituer le véhicule ... si le 1er propriétaire n'est pas identifié.
Dans mon cas, il y aura restitution aprés séquestre de l'objet et levée de séquestre par le procureur. Cela peut être long. Aprés quoi, ce sera à moi de redéposer une plainte à l'encontre du revendeur (même de bonne foi, il a manqué de professionalisme !)
En guise d'épilogue:
Le propriétaire initial préfère me racheter la moto (sans carte grise car c'est un 50 cc de 1974) non pas à sa valeur actuelle mais un peu au dessus de ce qu'elle m'a couté afin d'éviter toutes ces démarches judiciaires ...
Entre passionnés honnêtes, on peut s'entendre mais c'est chic de sa part.
Salutations, et merci Gerber1 pour ton écoute.