Taxe ordure ménagére
blinkybill974
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patal34
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26 sept. 2011 à 19:49
26 sept. 2011 à 19:49
Bonjour,
La taxe d'ordure menagere est à la charge du locataire, mais vous etes en droit de demander le justificatif de cette somme
Cordialement
La taxe d'ordure menagere est à la charge du locataire, mais vous etes en droit de demander le justificatif de cette somme
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 21:18
De plus la TOM est payable au prorata d'occupation
Justificatif indispensable copie de la taxe foncière du proprio avec adresse de votre location
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa propre TOM au locataire
27 sept. 2011 à 06:28
27 sept. 2011 à 06:32
Mais AVANT de régler, exigé la copie de l'avis.