Taxe ordure ménagére

blinkybill974 Messages postés 2 Statut Membre -  
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila mon proprio ma adresser un courrier pour me dire que les taxe ordure ménagère doit être réglé avant le 15 octobre 2011 mais elle n'a pas joint la photocopie de la taxe mais sur son courrier il y a le montant, dois-je payer ou pas ?
ou dois-je réclamer une preuve comme de quoi c'est le bon montant?

1 réponse

  1.
    patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    La taxe d'ordure menagere est à la charge du locataire, mais vous etes en droit de demander le justificatif de cette somme

    Cordialement
    0
    1. marmenard
       
      Bonjour
      De plus la TOM est payable au prorata d'occupation
      Justificatif indispensable copie de la taxe foncière du proprio avec adresse de votre location
      Du déjà vu un proprio qui fait payer sa propre TOM au locataire
      0
    2. blinkybill974 Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonjour merci pour la reponse suite a ce message. voila mon soucis est que ma proprio l'anné precedente n'avait fait un photocopie mais pas cette fois ci non juste un mots avec le montant qui est de 204.66€ pour un appartement de 45M²
      0
    3. Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
       
      La TOM varie également en fonction de la ville et est ajoutée à la taxe foncière du propriétaire. Il doit donc régler la totalité de la somme pour ensuite récupérer la TOM auprès de vous, locataire.

      Mais AVANT de régler, exigé la copie de l'avis.
      0

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