Taxe ordure ménagére
blinkybill974
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon proprio ma adresser un courrier pour me dire que les taxe ordure ménagère doit être réglé avant le 15 octobre 2011 mais elle n'a pas joint la photocopie de la taxe mais sur son courrier il y a le montant, dois-je payer ou pas ?
ou dois-je réclamer une preuve comme de quoi c'est le bon montant?
voila mon proprio ma adresser un courrier pour me dire que les taxe ordure ménagère doit être réglé avant le 15 octobre 2011 mais elle n'a pas joint la photocopie de la taxe mais sur son courrier il y a le montant, dois-je payer ou pas ?
ou dois-je réclamer une preuve comme de quoi c'est le bon montant?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus la TOM est payable au prorata d'occupation
Justificatif indispensable copie de la taxe foncière du proprio avec adresse de votre location
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa propre TOM au locataire
Mais AVANT de régler, exigé la copie de l'avis.