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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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26 sept. 2011 à 18:23
26 sept. 2011 à 18:23
Bonjour
Il est bizarre ton voisin...
Bref, en ce qui te concerne, ce n'est pas tellement le coefficient d'occupation des sols (COS) qui pose problème. C'est plutôt le coefficient d'emprise au sol (CES).
Le CES est la surface sur laquelle peut s'étendre une maison et ça comprend le garage, l'abri de jardin et la terrasse.
Donc il te faudrait connaitre ce CES pour savoir quelles sont tes possibilités de poser une terrasse.
Sinon il ne te sera pas possible de la garder
Il est bizarre ton voisin...
Bref, en ce qui te concerne, ce n'est pas tellement le coefficient d'occupation des sols (COS) qui pose problème. C'est plutôt le coefficient d'emprise au sol (CES).
Le CES est la surface sur laquelle peut s'étendre une maison et ça comprend le garage, l'abri de jardin et la terrasse.
Donc il te faudrait connaitre ce CES pour savoir quelles sont tes possibilités de poser une terrasse.
Sinon il ne te sera pas possible de la garder
Utilisateur anonyme
26 sept. 2011 à 20:43
26 sept. 2011 à 20:43
Bonjour : vous ne dites pas à quelle hauteur elle est. Si elle est au raz du sol, qu'il y ait du gazon ou du bois, ça ne change pas grand chose pour votre voisin : en été, vous pourrez y mettre des tables et des chaises de la même façon.
N'avez-vous pas demandé à votre voisin pouruqoi y vous a dit oui, et pourquoi il est allé à la mairie.
Demandez-lui ce qui vous gêne.
Si vous ne faîtes que couvrir le sol pour qu'il ne soit pas boueux, ce n'est pas une construction.
N'avez-vous pas demandé à votre voisin pouruqoi y vous a dit oui, et pourquoi il est allé à la mairie.
Demandez-lui ce qui vous gêne.
Si vous ne faîtes que couvrir le sol pour qu'il ne soit pas boueux, ce n'est pas une construction.
Josh Randall
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26 sept. 2011 à 21:26
26 sept. 2011 à 21:26
Le souci est que le voisin a prévenu la marie et que donc ça complique tout.
La mairie a réagit en s'appuyant sur l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit que le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire pour:
f) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
Ce qui est le cas pour une terrasse qu'elle soit en bois ou en béton, surélevée ou pas.
Donc en pratique, je ne vois pas trop comment la conserver...
Si vous ne faîtes que couvrir le sol pour qu'il ne soit pas boueux, ce n'est pas une construction.
Peut-être en mettant du gravier... mais c'est forcément moins sympa...
La mairie a réagit en s'appuyant sur l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit que le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire pour:
f) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
Ce qui est le cas pour une terrasse qu'elle soit en bois ou en béton, surélevée ou pas.
Donc en pratique, je ne vois pas trop comment la conserver...
Si vous ne faîtes que couvrir le sol pour qu'il ne soit pas boueux, ce n'est pas une construction.
Peut-être en mettant du gravier... mais c'est forcément moins sympa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 20:37
Je n'ai pas le chiffre exact sous la main, mais la mairie m'a dit que j'étais au delà du CES, avant même la construction de la terrasse (ma maison étant antérieure à cette règle). Je suis donc effectivement coincé, à moins qu'une règle quelconque me mette à l'abris, comme le fait de ne pas la solidariser à la maison, de juste la poser sans la fixer, de la démonter périodiquement... y a-t-il une quelconque solution pour que je puisse la conserver ?
Merci pour l'aide