Construire sur un terrain agricole
Vasco
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26 sept. 2011 à 16:27
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:43
Bonjour,
Nous voulons construire sur un terrain qui appartient a mon pére qui cotise a la MSA car il était agriculteur.
Nous sommes allez demander au maire qui nous a répondu que ce terrain ne sera jamais constructible car il est en zone N apparement.
Ont M'a dis que si je faisait un abris pour mettre des animaux( je possede 4 chevaux) la Mairie ne pouvait pas refuser le permis de construire pour faire une maison et vivre a coter. Est ce vrai et comment proceder pour avoir ce permis de construire? Sachant que la mairie est en pleine révision du PLU et que l'enquete publique a lieu ce mois ci. Merci
Nous voulons construire sur un terrain qui appartient a mon pére qui cotise a la MSA car il était agriculteur.
Nous sommes allez demander au maire qui nous a répondu que ce terrain ne sera jamais constructible car il est en zone N apparement.
Ont M'a dis que si je faisait un abris pour mettre des animaux( je possede 4 chevaux) la Mairie ne pouvait pas refuser le permis de construire pour faire une maison et vivre a coter. Est ce vrai et comment proceder pour avoir ce permis de construire? Sachant que la mairie est en pleine révision du PLU et que l'enquete publique a lieu ce mois ci. Merci
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morganna0855
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23 oct. 2011 à 20:43
23 oct. 2011 à 20:43
Il faut regarder les articles 1 et 2 de la zone N.
Souvent, les habitations sont autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans ce cas, ton projet n'est pas une exploitation agricole, et la nécessité n'est pas prouvée.
Mais ces articles sont peut-être rédigés autrement.
Procure toi ces articles et tu sauras ce qui est autorisé et interdit.
Souvent, les habitations sont autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans ce cas, ton projet n'est pas une exploitation agricole, et la nécessité n'est pas prouvée.
Mais ces articles sont peut-être rédigés autrement.
Procure toi ces articles et tu sauras ce qui est autorisé et interdit.
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