Construire sur un terrain agricole
Vasco
-
26 sept. 2011 à 16:27
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:43
A voir également:
- Construire sur un terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Depot d'espece dans un distributeur automatique credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Caravane sur terrain agricole ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
23 oct. 2011 à 20:43
23 oct. 2011 à 20:43
Il faut regarder les articles 1 et 2 de la zone N.
Souvent, les habitations sont autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans ce cas, ton projet n'est pas une exploitation agricole, et la nécessité n'est pas prouvée.
Mais ces articles sont peut-être rédigés autrement.
Procure toi ces articles et tu sauras ce qui est autorisé et interdit.
Souvent, les habitations sont autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans ce cas, ton projet n'est pas une exploitation agricole, et la nécessité n'est pas prouvée.
Mais ces articles sont peut-être rédigés autrement.
Procure toi ces articles et tu sauras ce qui est autorisé et interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...