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Offre d'achat

Violette56 - 26 sept. 2011 à 15:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 sept. 2011 à 10:56
Bonjour,
j'ai mis ma maison en vente début juin . Aujourd'hui j'ai eu une proposition d'achat que j'ai signé mais que mon conjoint n'a pas signé. J'ai un particulier qui m'a fait une proposition bien plus élevée que la première . J'aimerais y donner suite . Le fait d'avoir signé cette proposition m'engage t-il auprès de la première . Quels sont les risques encourus en sachant que pour la première je suis passée par une agence et que la seconde proposition c'est un particulier. Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 sept. 2011 à 16:20
Bonjour

Tout dépend de ce que vous appelez votre conjoint : si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, le tribunal pourrait considérer qu'une seule signature suffit
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violette56
27 sept. 2011 à 09:34
nous sommes mariés sans contrat
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 sept. 2011 à 10:56
alors il y a des chances que le juge considère que votre engagement suffit
Il est impossible d'être affirmatif dans votre cas
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