Construction d'un mur mitoyenFermé

Question

Bonjour, 

Nos venons d'acheter une maison avec un terrain depuis peu. Quand nous sommes arrivés dans notre nouvelle propriété, nous avons constaté qu'une maison était en train de se construire à côté de chez nous avec qui nous avons un mur mitoyen.

Le mur mitoyen n'est pas en très bon état et comme les voisins on l'intention de refaire le terrain à côté, le mur risque de tomber avec les travaux occasionnés. Du coup, les voisins veulent refaire le mur mitoyen en même temps  que leurs travaux.

Comme nous venons de nous installer, nous n'avons pas les moyens pour refaire le mur mitoyen même s'il est en mauvais état. Ma question est : sommes nous obligés de participer aux frais pour refaire le mur? Sommes nous obligés de refaire le mur si celui est en mauvais état?

mistigri51 · Accepted Answer

Bonjour
Dans la mesure ou vous n'êtes pas la cause de la chute de cemur vous n'avez pas à financer sa reconstruction mais vous devez participer à concurence de la somme qui aurait été nécessaire pour remettre ce mur en état.
Cordialemnt

nordine14 · Answer

Merci pour cette réponse.

Comme le mur est en mauvais état, je comprends qu'il faille le refaire. Par contre, sommes nous obligés de refaire un mur, ne pouvons nous pas poser un grillage à la place? Si nous ne trouvons pas d'accord quel est le risque? perte de la mitoyenneté?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous avez plusieurs possibilités:

- Refuser de participer a la restauration du mur. C'est votre droit mais ce serait dommage pour les relations de voisinage;

- Laisser le voisin reconstruire un mur sur son terrain et non en mitoyen;

- si vous etes gene financierement, faites savoir au voisin que vous voudriez bien participer aux frais mais, pour le moment, ... ca coince un peu ;

- Vous pouvez essayer de convenir avec ce voisin de mettre une cloture grillage sur un socle en agglo. Mettez vous d'accord pour les frais . Si je vous suggere le socle en agglos, c'est pour eviter aux herbes de passer d'un terrain a l'autre.

- Comme deja indiqué precedemment, si le voisin fait tomber le mur, ... qui casse paie !

Pour prendre votre decision, pensez que vous allez avoir ce voisin pendant des années et que les bonnes relations sont toujours un plus dans le voisinage.

Construction d'un mur mitoyen

3 réponses

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