Problème de caution
helene
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26 sept. 2011 à 09:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 sept. 2011 à 09:09
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BarbieTM
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26 sept. 2011 à 09:09
26 sept. 2011 à 09:09
Bonjour,
Si un edl de sortie a été effectué, et qu'il mentionnait les réparations facturées, vous devez payer.
Pour la régul sur prochain exercice, tout dépend du montant du dépôt de garantie : cette provision ne peut pas en excéder 20%.
Pour la TEOM, c'est légal aussi, mais ça doit être justifié : demandez la copie de la taxe foncière sur laquelle figure le montant de la TEOM.
Si un edl de sortie a été effectué, et qu'il mentionnait les réparations facturées, vous devez payer.
Pour la régul sur prochain exercice, tout dépend du montant du dépôt de garantie : cette provision ne peut pas en excéder 20%.
Pour la TEOM, c'est légal aussi, mais ça doit être justifié : demandez la copie de la taxe foncière sur laquelle figure le montant de la TEOM.