Problème de caution
helene
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26 sept. 2011 à 09:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 sept. 2011 à 09:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 sept. 2011 à 09:09
Bonjour,
J'ai louer pendant un an et demi un logement chez Lamy et j'ai eu quelques surprises au moment de récupérer ma caution.
En effet, il gardent toute ma caution et me réclament même des sous. Dans un premier temps ils ont retenus de sous pour des "réparations locatives" (celles ci sont exagérées : 211 euros pour deux mousseurs, un pommeau de douche et du détartrant !! ). Ils m'ont envoyé la facture mais sans références d'aucunes des fournitures ! Est-ce légale ? De plus, ils rajoutent à cela 137,09DB (je ne sais pas ce que signifie DB) pour un complément de provision regul prochain exercice. Et a cela ils rajoutent 51,20DB pour des taxes d'enlèvement des ordures ménagères 2011. J'aimerai savoir si je eux exiger plus de détails concernant tous ces éléments et si cela est bien légal ?
Je vous en supplie je suis désemparé face à cela, j'ai vriament besoin de ces sous pour me reloger.
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement
Helene D
J'ai louer pendant un an et demi un logement chez Lamy et j'ai eu quelques surprises au moment de récupérer ma caution.
En effet, il gardent toute ma caution et me réclament même des sous. Dans un premier temps ils ont retenus de sous pour des "réparations locatives" (celles ci sont exagérées : 211 euros pour deux mousseurs, un pommeau de douche et du détartrant !! ). Ils m'ont envoyé la facture mais sans références d'aucunes des fournitures ! Est-ce légale ? De plus, ils rajoutent à cela 137,09DB (je ne sais pas ce que signifie DB) pour un complément de provision regul prochain exercice. Et a cela ils rajoutent 51,20DB pour des taxes d'enlèvement des ordures ménagères 2011. J'aimerai savoir si je eux exiger plus de détails concernant tous ces éléments et si cela est bien légal ?
Je vous en supplie je suis désemparé face à cela, j'ai vriament besoin de ces sous pour me reloger.
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement
Helene D
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BarbieTM
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26 sept. 2011 à 09:09
26 sept. 2011 à 09:09
Bonjour,
Si un edl de sortie a été effectué, et qu'il mentionnait les réparations facturées, vous devez payer.
Pour la régul sur prochain exercice, tout dépend du montant du dépôt de garantie : cette provision ne peut pas en excéder 20%.
Pour la TEOM, c'est légal aussi, mais ça doit être justifié : demandez la copie de la taxe foncière sur laquelle figure le montant de la TEOM.
Si un edl de sortie a été effectué, et qu'il mentionnait les réparations facturées, vous devez payer.
Pour la régul sur prochain exercice, tout dépend du montant du dépôt de garantie : cette provision ne peut pas en excéder 20%.
Pour la TEOM, c'est légal aussi, mais ça doit être justifié : demandez la copie de la taxe foncière sur laquelle figure le montant de la TEOM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...